Avis de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service et fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Reference number: 2024-09TR
Brève description:
“Service et fourniture de titres-restaurant dématérialisés”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Service et fourniture de titres-restaurant dématérialisés”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncé dans le Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncé dans le Rc” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enoncé dans le Rc”
Dépôts et garanties exigés:
“Enoncé dans le Dce”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement en fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Enoncé dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65063
Adresse postale: 68, 70 boulevard Pierre Semard
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@rrt31.fr📧
Téléphone: 0561616743📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Activité principale
Urban railway/light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Service et fourniture de titres-restaurant dématérialisés” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DCDBB3DB-D6E3-7E65-0FB1B31E82095F21
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DCDBB3EE-DC1C-9F19-5955A2B9E803F6AC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641213 (2024-10-21)