Service de restauration scolaire et des ALSH

SIVU CMRD

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 août 2024 et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-04 Avis de marché
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration scolaire et des ALSH
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 août 2024 et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Service de restauration scolaire et ALSH
Description du marché:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide des écoles et ALSH sur le périmètre de la commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 14 200 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée régie par les articles R.2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
chiffres d'affaires annuels globaux et concernant les prestations du présent marché sur les 03 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour), attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait kbis, un D1, etc ...), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, et chacun des membres en cas de groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics prévus au règlement de la consultation, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies par le Code du travail
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021-2022-2023), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Présentation des mesures de gestion environnementales appliquées par l'entreprise, L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Marché.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget du SIVU CMRD. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivu cmrd
Numéro d'enregistrement national: 20009268200018
Adresse postale: Hôtel de ville de Montfermeil 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwladys.royer@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: 0141707932 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009580 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009580 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des offices communaux s'effectuant sur 2 jours consécutifs est organisée par le Pouvoir adjudicateur. Un représentant du Pouvoir adjudicateur procédera à la visite qui se tiendra les 22 et 23 avril 2024. La visite des sites aura lieu uniquement les 22 ET 23 avril 2024 à 9 heures. Les candidats sont attendus sur le site de l'école Joliot Curie situé 3 avenue Montgolfier à Montfermeil pour le 22 avril 2024 et à l'école Jules Ferry maternelle située 167 avenue Gabriel Péri à Montfermeil le 23 avril 2024. Les deux jours de visite consécutifs permettront aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des sites. Aucune autre date ne sera proposée. Afin de participer à la visite, un courriel devra être transmis à l'adresse suivante : restauration@ville-montfermeil.fr en indiquant le nom de l'entreprise et les coordonnées de la personne chargée de la visite (nom, téléphone et mail)]. Il sera exigé au maximum deux personnes par candidat. Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202429 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
dans la rubrique "Conditions de présentation", pour la date limite de réception des offres, au lieu de "06/05/2024 à 12:00:00" lire "21/05/2024 à 12:00:00"
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 628260e2-99cf-42a0-bac1-75af1015a0fe-01
Source: OJS 2024/S 082-247385 (2024-04-24)
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