SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE

ville d'eaubonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• ville d'eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration en liaison froide pour la ville d'eaubonne : restauration scolaire - périscolaire - extrascolaire
Brève description:

SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 2024-007-01
Titre: Service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire - périscolaire - extrascolaire de la Ville d'Eaubonne.
Description du marché:

Service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire - périscolaire - extrascolaire de la Ville d'Eaubonne.

Informations complémentaires:

Il est notamment porté à l'attention des candidats qu'au titre de la présente consultation les prestations attendues devront respecter les dispositions de la loi Egalim qui impose que les repas contiennent 50% de produits durables ou sous signe d'origine de qualité. Comme le dispose l'article 257 de la Loi Climat et Résilience, les viandes et produits de la mer devront également répondre à des critères de qualité et de durabilité à hauteur de 60% au minimum. Les repas devront contenir un pourcentage de produits bio ou en conserve bio compris entre 20 % et 30 % en valeur d'achat. Les candidats devront indiquer clairement dans leur offre leur engagement relatif à la part de produit bio qui restera fixe pour toute la période de l'accord-cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'Acheteur exige au titre de la présente consultation que, dans le cadre de l'exécution des prestations et indépendamment du niveau d'engagement sur la part de bio en valeur d'achat, 6 composantes BIO soit impérativement prévues par semaine. Ces composantes devront être intégrées dans les repas du quotidien et les repas froids. Le pain doit obligatoirement être BIO mais n'est pas comptabilisé dans les 6 composantes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations qui feront l'objet de l'accord-cadre s'exécuteront sur le territoire de la ville d'Eaubonne, dans les différents satellites de restauration scolaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable apprécié à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation (R.C.).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation (R.C.).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application des articles L.2123-1 2°) et R.2123-1 à -7 du Code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en raison de son objet conformément à l'article R.2123-1 3°) du Code de la commande publique. En effet l'accord-cadre concerne des prestations relevant de la liste publiée dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR : ECOM1831822V / JORF n°0077 du 31 mars 2019). La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 2 800 000,00 euros HT. Le lot n°02 « Service de restauration en liaison froide pour les besoins de la Petite Enfance de la Ville d'Eaubonne » sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence, car celui-ci répond aux conditions fixées dans le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2024 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-12 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les éléments permettant de juger la capacité technique et professionnelle des candidats figurent à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (R.C.).

Situation économique et financière

Les éléments permettant de juger la capacité économique et financière des candidats figurent à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (R.C.).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les éléments permettant de juger l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats (au regard de leur situation juridique) figurent à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (R.C.).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33134273371 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des sites de restauration de la Ville est obligatoire pour l'ensemble des candidats à la présente consultation. Les modalités de participation à cette visite sont décrites à l'article 1.11 du Règlement de la Consultation (R.C.);

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s'adresser est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les voies et délais de recours offertes au candidats sont listés à l'article 8 du Règlement de la Consultation (R.C.).

Source: OJS 2024/S 056-163373 (2024-03-18)

Avis de marché (2024-04-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: la date de remise des offres est décalée au 19/04/2024 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
la date de remise des offres est décalée au 19/04/2024 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22c7d95c-6da5-4549-9d3f-a2e8ef9c7887-01
Source: OJS 2024/S 070-208186 (2024-04-05)

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