SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET/OU FROIDE 2024-04

SEISAAM

SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET/OU FROIDE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET/OU FROIDE 2024-04
Brève description:
SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET/OU FROIDE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Itep montmedy
Description du marché: Liaison froide et/ou chaude avec livraison quotidienne
Adresse postale: 14 RUE Maryse Bastié
Code postal: 55600
Ville: Montmedy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Itep verdun
Adresse postale: 81 AVENUE MIRIBEL
Code postal: 55100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Itep commercy
Description du marché: Liaison chaude avec livraison quotidienne
Adresse postale: 11 AVENUE VOLTAIRE
Code postal: 55200
Ville: Commercy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Imp verdun
Adresse postale: 26 RUE LEMAIRE
Ville: Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Imp stenay
Adresse postale: Quartier chanzy
8B RUE DE MUNNERSTADT
Code postal: 55700
Ville: Stenay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mde - jardin d'enfants
Adresse postale: 2 PLACE NAZARETH
Code postal: 55000
Ville: Bar le duc
Adresse postale: 1 ALLEE FRANCOISE DOLTO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mde belleville sur meuse
Adresse postale: 38 AVENUE ARISTIDE BRIAND
Code postal: 55430
Ville: Belleville sur meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mas verdun
Adresse postale: 13 ALLEE DESANDROUINS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Site de clermont
Site principal ou lieu d'exécution: ADMINISTRATION GENERALE. FAS, FAM, POUPONNIERE, MAISON D'ARGONNE, LA MAISONNEE
Adresse postale: Route de locheres
Code postal: 55120
Ville: Clermont en argonne
Adresse postale: 6 RUE DE L'AERIUM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fas-fam bar le duc
Adresse postale: 13 RUE DE LA MARECHALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fas st mihiel
Adresse postale: 2 ALLEE DES PRUNUS
Code postal: 55300
Ville: Saint mihiel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bar le duc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Lieu: BAR LE DUC
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seisaam
Numéro d'enregistrement national: 20008438200015
Adresse postale: Route de Lochères
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont en argonne
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@seisaam.fr 📧
Téléphone: +33 329882828 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1006197 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place des Carrières
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169723 (2024-03-19)