Service de repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Périgueux

Les repas en liaison froide sont destinés à des personnes âgées ou malades, et des personnes en situation de handicap tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés compris. Il sera nécessaire de prendre en compte que le public concerné sera potentiellement soumis à des risques de dénutrition. L'offre de repas devra donc respecter les besoins nutritionnels propres aux personnes âgées : - Maintenir le plaisir de manger en proposant une offre variée et une présentation soignée. - Proposer des menus goûteux en intégrant des produits de saison et de bonne qualité. - Prendre en compte la difficulté de mâcher pour les personnes âgées. Le prestataire n'a pas à sa charge la livraison des repas froid. Le CIAS assure la livraison des repas en liaison froide par des camions frigorifiques dont il est propriétaire. Les agents du CIAS effectueront les différentes livraisons sur l'ensemble des communes du Grand Périgueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association formation avenir conseil 24

Qui ?

• Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Restauration 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1540075
Produits/services supplémentaires: Restauration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 12
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec une quantité maximale de commandes par an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 16:05:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) éclaration sur l'honneur d'être une structure spécialisée (Esat ou Ea ou Iae ou équivalent) entrant dans le cadre des conditions prévues aux articles L. 2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique. D

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
éclaration sur l'honneur d'être une structure spécialisée (Esat ou Ea ou Iae ou équivalent)
entrant dans le cadre des conditions prévues aux articles L. 2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du
Code de la commande publique.
D

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs annuels du personnel en fonction de l'établissement. (Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de réservation pour un Esat/ Ea et Siae (insertion) doit être de 50 %)

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 54686
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAXHEIM-MALARD Marine
Courrier électronique: m.maxheim@grandperigueux.fr 📧
Téléphone: 0553547670 📞
URL: https://www.grandperigueux.fr/information-transversale/annuaire-general/cias-centre-intercommunal-daction-sociale-3386 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas allotie, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, les prestations ne peuvent pas être dissociées. Il s'agit d'un marché réservé conformément aux stipulations du Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 40EFBFC5-9636-3223-927F99FA81DA9C52
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610775 (2024-10-08)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1540075

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24114446
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Service de repas en liaison froide pour le Cias de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION FORMATION AVENIR CONSEIL 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION FORMATION AVENIR CONSEIL 24
Numéro d'enregistrement national: 1540075-1-0-1
Adresse postale: Rue Jean Bouin
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: afac24@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553090315 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610775-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande dont la quantité maximale annuelle est fixée à 40 000 repas

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EE52649-FA40-1C02-D1F31112979D1D26
Source: OJS 2024/S 252-798991 (2024-12-26)

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