SERVICE DE RÉGIE TECHNIQUE ET DE SÉCURITÉ / SURVEILLANCE ASSOCIÉS, DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS, SPORTIVES ET CULTURELLES ORGANISÉES PRINCIPALEMENT SUR LE SITE DU GRAND PALAIS - PARIS

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire les prestations de services de régie d'accueil technique et de sécurité/surveillance associés, dans le cadre de manifestations récréatives, sportives et culturelles organisées principalement sur le site du Grand Palais. Ponctuellement ces prestations pourront être effectuées sur un autre site dans la limite de la région parisienne. Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Réunion des musées nationaux Gd Palais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de régie technique et de sécurité / surveillance associés, dans le cadre de manifestations, sportives et culturelles organisées principalement sur le site du grand palais - paris
Numéro de référence: MAR-24-034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: MAR-24-034
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Confère documents du DCE
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Autres informations sur le renouvellement: Confère DCE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La mise en concurrence du présent marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Services de surveillance 📦

Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE: Confère Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Adresse postale: RMN GP 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Santos
Courrier électronique: nathalie.santos@grandpalaisrmn.fr 📧
Téléphone: +33140134800 📞
URL: https://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_996858.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://www.legifrance.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088806 (2024-02-08)

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