Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Commune de Cenon
Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Brève description:
“Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Titre: Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel dans le cadre de missions au sein des services de la collectivité. Marché d'une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Sur le territoire de la commune de Cenon
Code postal: 33150
Ville: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous critères suivant : Capacité à garantir l'urgence (mise à disposition sous 24h) 30% -Qualité des mesures d'accompagnement socio-professionnel (description de la démarche d'accompagnement) 20 % -Capacité à proposer une organisation simple (outils proposés et méthodologie pour optimiser la communication) 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-03 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique)”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
labour-law
socsec-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Numéro d'enregistrement national: 21330119500011
Département: 33150
Adresse postale: 1 avenue Carnot CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: 0557807084 📞
URL: https://www.ville-cenon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613324 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Brève description:
“Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Titre: Service de mise à disposition de personnel - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel dans le cadre de missions au sein des services de la collectivité. Marché d'une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Sur le territoire de la commune de Cenon
Code postal: 33150
Ville: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec les sous critères suivant : Capacité à garantir l'urgence (mise à disposition sous 24h) 30% -Qualité des mesures d'accompagnement socio-professionnel (description de la démarche d'accompagnement) 20 % -Capacité à proposer une organisation simple (outils proposés et méthodologie pour optimiser la communication) 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-03 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique)”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
labour-law
socsec-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Numéro d'enregistrement national: 21330119500011
Département: 33150
Adresse postale: 1 avenue Carnot CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: 0557807084 📞
URL: https://www.ville-cenon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-613324 (2024-10-08)
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