L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de location-entretien du linge des restaurants parlementaires et des cuisines
Numéro de référence: 2024AGRAN-01
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N).
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N).
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
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Informations complémentaires:
“Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de...”
Informations complémentaires
Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.
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Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Produits/services supplémentaires: Linge de toilette et de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Linge de table📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140630000📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de...”
Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-341533 (2024-06-06)