SERVICE DE LOCATION-ENTRETIEN DU LINGE DES RESTAURANTS PARLEMENTAIRES ET DES CUISINES

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de location-entretien du linge des restaurants parlementaires et des cuisines
Numéro de référence: 2024AGRAN-01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2024AGRAN-01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les échantillons devront être livrés dans le même délai que l'offre. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Linge de toilette et de cuisine 📦
Description
Adresse postale: 101 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: Dacp
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140630000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341533 (2024-06-06)
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