Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne

uioss 31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• uioss 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne
Numéro de référence: UI2024012
Brève description:

Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: UI2024012
Titre: Services de gardiennage des locaux de l'UIOSS31
Description du marché: Services de gardiennage des locaux de l'UIOSS31
Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à procédure adaptée par son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2° et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée initiale d'un an. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pendant la période de remise des offres, les candidats pourront participer à une visite du site telle que définie à l'article II.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre « composite ». Au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 250 000 euros HT.

Adresse postale: 41 rue de l'étoile
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: Haute-Garonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments sont détaillés au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UIOSS 31
Numéro d'enregistrement national: 77690671100036
Adresse postale: 41 rue de l'étoile
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562517659 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370783 (2024-06-19)

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