Service de gardiennage, de sécurité et de sûreté (2 lots)

GrandAngoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gardiennage, de sécurité et de sûreté (2 lots)
Brève description: Service de gardiennage, de sécurité et de sûreté (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: GA-24189
Titre: Gardiennage, rondes et sécurité de sites ou de chantiers
Description du marché:

Le lot n° 1 est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 300 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains et techniques proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des actions menées avec d'autres institutions ou entreprises, budgets dédiés, avec attestation de satisfaction des clients
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion des commandes et du suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion des commandes en cas de difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition sur l'insertion des personnes éloignées du travail dans le cadre de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La qualité de la proposition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA-24190
Titre: Sécurité et sûreté des sites
Description du marché:

Le lot n° 2 est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 1 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.

Produits/services: Services de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée, - Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure, - Habilitation H0B0, - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel, - Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien, - Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3. De manière générale, le titulaire devra transmettre l'agrément ou l'autorisation d'exercice prévus aux articles L 612-6 et L612-19 du code de sécurité intérieure ainsi que la liste nominative et qualificative à jour des personnels susceptibles d'intervenir pour les prestations faisant l'objet du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
- Être titulaire du CAP d'agent de prévention et de sécurité ou possédant une ancienneté professionnelle reconnue et prouvée,
- Avoir une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues aux articles L 612-20 et R612-12 du Code de sécurité intérieure,
- Habilitation H0B0,
- Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage,
- Formation de secouriste à jour et attestation de recyclage annuel,
- Pour les agents de sécurité cynophile le numéro d'identification du chien,
- Habilitation SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3.
De manière générale, le titulaire devra transmettre l'agrément ou l'autorisation d'exercice prévus aux articles L 612-6 et L612-19 du code de sécurité intérieure ainsi que la liste nominative et qualificative à jour des personnels susceptibles d'intervenir pour les prestations faisant l'objet du présent marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires du marché devront mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra : - Soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion, - Soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel, - Soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784361 (2024-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)