Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/224
Brève description:
Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1541294
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1. les chiffres d'affaires spécifique à l'objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacité technique et professionnelle
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation (dont certaines auprès de bailleurs sociaux). 5. les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 6. La carte professionnelle délivrée selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541294 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Tous les candidats ayant présenté une candidature complète, recevable et disposant de capacités techniques et financières suffisantes seront sélectionnés et admis à présenter une offre. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En phase offre, Paris Habitat se réservera la possibilité de négocier avec les candidats, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre et conformément aux articles L3124-1 du code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DA1A7E19-040B-F402-89618A97CE71111E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DA1A7E36-AC65-FC50-DC418037FCBE030F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622893 (2024-10-11)
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