Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Paris habitat - OPH
Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le contrat prend effet le 01/02/2025 ou le jour de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
- • Services immobiliers › Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/224
Brève description:
“Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires spécifique à l'objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541294 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DA1A7E19-040B-F402-89618A97CE71111E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DA1A7E36-AC65-FC50-DC418037FCBE030F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622893 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/224
Brève description:
“Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un contrat de concession au sens des articles R3121-5 à R3125-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires spécifique à l'objet du contrat, au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541294 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DA1A7E19-040B-F402-89618A97CE71111E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DA1A7E36-AC65-FC50-DC418037FCBE030F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622893 (2024-10-11)
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