SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION - SAINT TROJAN

SDIS (17)

La consultation concerne des prestations d'hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17 sur le secteur de Saint-Trojan-Les-Bains (17370). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu'au bordereau des prix (BP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARC EN CIEL OLERON

Qui ?

• SDIS (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché
2024-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'hebergement et de restauration - saint trojan
Numéro de référence: 4032FSTB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: 4032FSTB
Titre: Service d'hebergement et de restauration
Description du marché:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d’hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17 sur le secteur de Saint-Trojan-Les-Bains (17370).

Adresse postale: Les prestations auront lieu sur le secteur de Saint-Trojan-Les-Bains (17370) en Charente Maritime.
Code postal: 17370
Ville: Saint trojan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Selon modalités du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Secteur de Saint Trojan les Bains
Ville: Saint Trojan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait de leur caractère insécable et d'une volonté de centralisation de ces dernières en un lieu géographique unique afin de limiter au mieux les déplacements des apprenants et des divers intervenants. Elles feront l’objet d’un accord-cadre unique fractionné à bons de commande, avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE: -déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marchers-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 157-485760 (2024-08-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 184 860 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 184 860 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations et fournitures font l’objet d'un accord-cadre avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4032FSTB
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Services d'hébergement et de restauration-Secteur de Saint Trojan Les Bains
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 184 860 💰
Offre la plus basse: 184 860 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 184 860 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 4032FSTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel oleron
Numéro d'enregistrement national: 77567233000146
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 1 Allée de Montplaisir
Code postal: 17370
Commune postale: Saint trojan les bains
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@arcenciel-oleron.com 📧
Téléphone: +33 546760453 📞
Source: OJS 2024/S 240-753236 (2024-12-09)

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