SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION - SAINT TROJAN
SDIS (17)
La consultation concerne des prestations d'hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17 sur le secteur de Saint-Trojan-Les-Bains (17370). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu'au bordereau des prix (BP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-12 | Avis de marché |
| 2024-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'hebergement et de restauration - saint trojan
Numéro de référence: 4032FSTB
Brève description:
“La consultation concerne des prestations d'hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17 sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: 4032FSTB
Titre: Service d'hebergement et de restauration
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d’hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Adresse postale: Les prestations auront lieu sur le secteur de Saint-Trojan-Les-Bains (17370) en Charente Maritime.
Code postal: 17370
Ville: Saint trojan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Selon modalités du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Secteur de Saint Trojan les Bains
Ville: Saint Trojan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait de leur caractère insécable et d'une volonté de centralisation de ces dernières en un...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: -déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marchers-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
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Source: OJS 2024/S 157-485760 (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'hebergement et de restauration - saint trojan
Numéro de référence: 4032FSTB
Brève description:
“La consultation concerne des prestations d'hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17 sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description
Identifiant interne: 4032FSTB
Titre: Service d'hebergement et de restauration
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d’hébergement et de restauration pour les participants aux différentes formations dispensées par le SDIS 17...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Adresse postale: Les prestations auront lieu sur le secteur de Saint-Trojan-Les-Bains (17370) en Charente Maritime.
Code postal: 17370
Ville: Saint trojan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Selon modalités du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Secteur de Saint Trojan les Bains
Ville: Saint Trojan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait de leur caractère insécable et d'une volonté de centralisation de ces dernières en un...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“SITUATION JURIDIQUE: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE: -déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sdis17.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marchers-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: ta-poitiers@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http:///poitiers.tribunal*administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice...”
Source: OJS 2024/S 157-485760 (2024-08-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 184 860 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 184 860 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations et fournitures font l’objet d'un accord-cadre avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6,...”
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4032FSTB
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Services d'hébergement et de restauration-Secteur de Saint Trojan Les Bains
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 184 860 💰
Offre la plus basse: 184 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: 184 860 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 4032FSTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel oleron
Numéro d'enregistrement national: 77567233000146
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 1 Allée de Montplaisir
Code postal: 17370
Commune postale: Saint trojan les bains
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@arcenciel-oleron.com 📧
Téléphone: +33 546760453 📞
Source: OJS 2024/S 240-753236 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 184 860 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 184 860 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations et fournitures font l’objet d'un accord-cadre avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6,...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4032FSTB
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Services d'hébergement et de restauration-Secteur de Saint Trojan Les Bains
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 184 860 💰
Offre la plus basse: 184 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: 184 860 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 4032FSTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel oleron
Numéro d'enregistrement national: 77567233000146
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 1 Allée de Montplaisir
Code postal: 17370
Commune postale: Saint trojan les bains
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@arcenciel-oleron.com 📧
Téléphone: +33 546760453 📞
Source: OJS 2024/S 240-753236 (2024-12-09)
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