Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Collectivité européenne d'Alsace
Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Numéro de référence: 23000240
Brève description:
“Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique cf règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 275 000 Euros HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 37 500 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure ayant pour objet un service relevant des services sociaux et autres services spécifiques au titre du code de la commande publique,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 184-565916 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Numéro de référence: 23000240
Brève description:
“Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique cf règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 275 000 Euros HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 37 500 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure ayant pour objet un service relevant des services sociaux et autres services spécifiques au titre du code de la commande publique,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 184-565916 (2024-09-19)
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