Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de pratique médicale et services connexes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Numéro de référence: 23000240
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 23000420-Lot 1
Titre: Lot n°01 - Territoire Nord Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire "Nord Bas-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique cf règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 23000420-Lot 2
Titre: Lot n°02 - Territoire Sud Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire " Sud Bas-Rhin ". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 275 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 23000420-Lot 3
Titre: Lot n°03 - Territoire Nord Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire " Nord Haut-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23000420-Lot 4
Titre: Lot n°04 - Territoire Sud Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire " Sud Haut-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 23000420-Lot 5
Titre: Lot n°05 - Déficiences auditives et/ou visuelles - Territoire Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) uniquement pour les bénéficiaires ayant des déficiences auditives et/ou visuelles sur le territoire du "Bas -Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation des déficiences auditives et visuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 37 500 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 23000420-Lot 6
Titre: Lot n°06 - Déficiences auditives et/ou visuelles - Territoire Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) uniquement pour les bénéficiaires ayant des déficiences auditives et/ou visuelles sur le territoire du "Haut-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation des déficiences auditives et visuelles.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure ayant pour objet un service relevant des services sociaux et autres services spécifiques au titre du code de la commande publique, par conséquent une phase de négociation pourra être ouverte avec les candidats. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. La présente procédure contient des restrictions à la sous-traitance. L'acheteur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire : Réalisation des visites, Rédaction des compte-rendus de visites et avis techniques, et le Suivi/contrôle des devis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-565916 (2024-09-19)

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