Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 - Masevaux, Cernay
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 01 - Masevaux, Cernay
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim
Description du marché: Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Description des options: 3 reconduction de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 - Colmar, Ensisheim
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 05 - Colmar, Ensisheim
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 07 - Sainte Marie aux Mines
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 07 - Sainte Marie aux Mines
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 09 - Obernai, Erstein
Description du marché: Lot 09 - Obernai, Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 - Molsheim-Mutzig
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 11 - Molsheim-Mutzig
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 - Saverne-Bouxwiller
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 12 - Saverne-Bouxwiller
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union
Description du marché: Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708113 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro de référence:
24000275
Brève description:
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot1
Titre: Lot 01 - Masevaux, Cernay
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 01 - Masevaux, Cernay
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot2
Titre: Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 52 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot3
Titre: Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 58 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot4
Titre: Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim
Description du marché: Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim
Informations complémentaires:
Marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Description des options: 3 reconduction de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot5
Titre: Lot 05 - Colmar, Ensisheim
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 05 - Colmar, Ensisheim
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot6
Titre: Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 34 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot7
Titre: Lot 07 - Sainte Marie aux Mines
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 07 - Sainte Marie aux Mines
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot8
Titre: Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 22 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot9
Titre: Lot 09 - Obernai, Erstein
Description du marché: Lot 09 - Obernai, Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot10
Titre: Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 108 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot11
Titre: Lot 11 - Molsheim-Mutzig
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 11 - Molsheim-Mutzig
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 44 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot12
Titre: Lot 12 - Saverne-Bouxwiller
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 12 - Saverne-Bouxwiller
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfataires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot13
Titre: Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union
Description du marché: Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot14
Titre: Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau
Informations complémentaires:
IL s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (5 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
24000275-Lot15
Titre: Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 56 000 Euros HT.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit de marchés ordinaires à prix forfaitaires multi-attributaires sans minimum avec un maximum annuel.
Le nombre d'attributaire maximum par lot est précisé au sein du Règlement de la Consultation.
Lieu de réalisation : sur l'ensemble du territoire de la CEA (FRF11 et FRF12)
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Tous les marchés de la procédure contiennent des limitations de sous-traitance : cf règlement de la consultation
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708113 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Description
128 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
232 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
136 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
432 000 EUR 💰
176 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b32dc29f-3f28-456a-a463-02d31ba1a38d-01
Source: OJS 2024/S 245-773319 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Description
128 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
232 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
136 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
432 000 EUR 💰
176 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
224 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La Date Limite de Réception des Offres (DLRO) est décalée au 13/01/2025 à 17h00 (en lieu et place du 20/12/2024- à 17h00).
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b32dc29f-3f28-456a-a463-02d31ba1a38d-01
Source: OJS 2024/S 245-773319 (2024-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)