Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro de référence: 24000275
Brève description:
“Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 - Masevaux, Cernay”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions de 12 mois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 52...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 58...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim”
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32 000 Euros HT....”
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Informations sur les options
Description des options:
“3 reconduction de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Lot 05 - Colmar, Ensisheim”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 34...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Lot 07 - Sainte Marie aux Mines”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 22...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Description du marché:
“Lot 09 - Obernai, Erstein”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 - Molsheim-Mutzig”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 44...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 - Saverne-Bouxwiller”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfataires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau”
Informations complémentaires:
“IL s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (5 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 80...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 56...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 226-708113 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro de référence: 24000275
Brève description:
“Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 - Masevaux, Cernay”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions de 12 mois”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 52...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 58...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim”
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32 000 Euros HT....”
Informations sur les options
Description des options:
“3 reconduction de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Lot 05 - Colmar, Ensisheim”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 34...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Lot 07 - Sainte Marie aux Mines”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 22...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Description du marché:
“Lot 09 - Obernai, Erstein”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 - Molsheim-Mutzig”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 44...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 - Saverne-Bouxwiller”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfataires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau”
Informations complémentaires:
“IL s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (5 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 80...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 56...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 226-708113 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La Date Limite de Réception des Offres (DLRO) est décalée au 13/01/2025 à 17h00 (en lieu et place du 20/12/2024- à 17h00).”
Source: OJS 2024/S 245-773319 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La Date Limite de Réception des Offres (DLRO) est décalée au 13/01/2025 à 17h00 (en lieu et place du 20/12/2024- à 17h00).”
Source: OJS 2024/S 245-773319 (2024-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)