Service d'agences de création graphique

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant minimum et montant maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 216212 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'agences de création graphique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Communication institutionnelle et transversale
Titre: Communication institutionnelle et transversale
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Services de conception graphique
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique 5.1.5 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre, Le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 16 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Communication sociale
Titre: Communication sociale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Communication culturelle
Titre: Communication culturelle
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Services de conception graphique.
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Communication tourisme patrimoine loisirs
Titre: Communication tourisme patrimoine loisirs
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11, rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_992139.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048798 (2024-01-23)

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