Avis de marché (2024-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy
Numéro de référence: S2024/MK/CONNECT
Brève description:
“Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦 Description
Description du marché:
“Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, en...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Les bons de commande seront formalisés par mail et préciseront les prestations de l'accord-cadre dont l'exécution est demandée, ainsi que leurs quantités.
Les bons de commandes engagent la responsabilité contractuelle du titulaire opposant un refus d'exécution.
Par dérogation de l'article 3.7.2 du CCAG-TIC, le titulaire dispose d'un délai de 2 jours à compter de la réception du bon de commande pour émettre ses éventuelles réserves. Toutefois, dès réception du bon de commande émis par l'acheteur, le titulaire se doit d'exécuter le bon de commande émis, nonobstant ses éventuelles réserves.
Aucune variante n'est admise.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Reconduction
L'accord-cadre est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Reconduction
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.
Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : La couverture de la ville par le réseau 5G du candidat (30 points); La praticité du portail de gestion des commandes (2,5 points); Les moyens humains et le mode organisationnel mis à disposition pour l'exécution des prestations (5 points); La démarche environnementale de l'entreprise (2,5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
“Forme juridique du groupement: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus...”
Forme juridique du groupement: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 MONTREUIL.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-144452 (2024-03-06)