Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
CANGT
Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Qui ?- • CANGT
- • Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole › Machines de nettoyage, de tri ou de calibrage d'œufs, de fruits ou d'autres produits
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
- • Services agricoles › Services liés à la production agricole
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- • Équipement de restauration › Matériel pour la préparation des aliments
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Description du marché:
Adresse postale: Zone de Macaille
Code postal: 97121
Ville: Anse-bertrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution du service (20%)
Valeur socio-environnementale du service (15%)
Partage des risques et robustesse de l’offre (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cangt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Lot Vallée de Roujol
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-canal
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
Fax: +33 590487799 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cangt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe, st-barthelemy et st-martin (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 13 du RC
Source: OJS 2024/S 145-450075 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Numéro de référence:
2024/CANGT/PAD/008
Brève description:
Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Description du marché:
Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 97121
Ville: Anse-bertrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution du service (20%)
Valeur socio-environnementale du service (15%)
Partage des risques et robustesse de l’offre (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.: aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cangt
Numéro d'enregistrement national:
20004469100018
Adresse postale: 2, Lot Vallée de Roujol
Code postal: 97131
Commune postale: Petit-canal
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
Fax: +33 590487799 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cangt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guadeloupe, st-barthelemy et st-martin (ta)
Numéro d'enregistrement national:
179710009
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 13 du RC
Source: OJS 2024/S 145-450075 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 450075-2024
Source: OJS 2024/S 209-649265 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu du 30/09/2024 à 12:00, la date limite de remise des offres est désormais fixée au
16/12/2024 à 12:00
Autres informations complémentaires
Au lieu du 30/09/2024 à 12:00, la date limite de remise des offres est désormais fixée au
16/12/2024 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 450075-2024
Source: OJS 2024/S 209-649265 (2024-10-24)
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