Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2024-2027)
Alliance contre le tabac
Sélection d'une agence de publicité pour réaliser des prestations pour le développement du concept et la production de campagnes de sensibilisation grand public et d'actions de décryptage sur les réseaux sociaux qui accompagnera l'Alliance contre le tabac dans son objectif de dénormalisation du tabac en France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2024-2027)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8395833.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 13 rue d'Uzès
Code postal: 75002
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-24 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique représente 85 points de la note finale. Il comporte 3 sous-critères : 1. La qualité et la pertinence de la stratégie proposée : 30 points 2. La qualité et la pertinence des exemples de productions proposées : 35 points 3. Les moyens techniques et humains : 20 points
Critère de qualité (pondération): 85
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliance contre le tabac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ESCALIER E ETAGE 4 13 RUE D UZES
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@alliancecontreletabac.org 📧
Téléphone: 0143379151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2024-2027)
Brève description:
Sélection d'une agence de publicité pour réaliser des prestations pour le développement du concept et la production de campagnes de sensibilisation grand public et d'actions de décryptage sur les réseaux sociaux qui accompagnera l'Alliance contre le tabac dans son objectif de dénormalisation du tabac en France
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8395833.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Description du marché:
Sélection d'une agence de publicité pour le développement du concept et la production de campagnes de sensibilisation grand public et d'actions de décryptage sur les réseaux sociaux qui accompagnera l'Alliance contre le tabac dans son objectif de dénormalisation du tabac en France
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Code postal: 75002
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-24 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique représente 85 points de la note finale. Il comporte 3 sous-critères : 1. La qualité et la pertinence de la stratégie proposée : 30 points 2. La qualité et la pertinence des exemples de productions proposées : 35 points 3. Les moyens techniques et humains : 20 points
Critère de qualité (pondération): 85
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants :
1) Titres d'études et professionnels (CV) des personnels : 20 % ;
2) Pertinence des références présentées : 60 %.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliance contre le tabac
Numéro d'enregistrement national:
38355267600033
Adresse postale: ESCALIER E ETAGE 4 13 RUE D UZES
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@alliancecontreletabac.org 📧
Téléphone: 0143379151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […]
1° Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante ; (…)
4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; »
Le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque les prestations de l'accord-cadre ne pourront être disponibles immédiatement sans adaptation et devront être définies au cas par cas avec l'agence retenue.
De plus, les prestations de l'accord-cadre revêtent un caractère innovant, puisque l'agence de publicité devra réaliser ses prestations en parfaite adéquation avec la transformation importante de l'identité de l'ACT opérée en 2020 à la suite de l'obtention d'un important financement de la CNAMTS via le fonds de lutte contre les addictions.
Enfin, le présent accord-cadre ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité du fait de l'ampleur et du caractère inédit du marché, reposant sur un financement complexe et structuré, l'absence totale de maitrise des conséquences juridiques du moindre écart de réponse par les candidats.
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute action, en référé précontractuel ou au fond, relève de la compétence du :
Tribunal judiciaire de Paris
Palais de Justice
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Source: OJS 2024/S 112-343043 (2024-06-10)
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