SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS A LILLE (59) EN CPI
Foncière logement (75)
SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS A LILLE (59) EN CPI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS A LILLE (59) EN CPI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf Réglement de consultation
Critère: Cf Réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.peyneaud@averim.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 244-767805 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS A LILLE (59) EN CPI
Numéro de référence:
AO CPI LILLE RIVOLI
Brève description:
SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS A LILLE (59) EN CPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne:
AO CPI LILLE RIVOLI
Description du marché:
LA CONSULTATION A POUR OBJET LA SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS A LILLE (59) EN CPI
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf Réglement de consultation
Critère: Cf Réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les critères de sélection il convient de se référer au réglement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national:
44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.peyneaud@averim.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 244-767805 (2024-12-13)
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