SECURITE DES BIENS COMMUNAUX ET DES PERSONNES

Ville de Meudon

Sécurité des biens communaux et des personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information › Maintenance de matériel de technologies de l'information
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Securite des biens communaux et des personnes
Brève description: Sécurité des biens communaux et des personnes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des equipements de surete
Description du marché: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SURETE
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150000 euros HT. Il sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les lieux d'exécutions sont listés en annexe du CCTP.

Produits/services: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Telesurveillance de batiments communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: TELESURVEILLANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40000 euros HT. Il sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les lieux d'exécutions sont listés en annexe du CCTP.

Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gardiennage, surveillance et securite evenementielle
Description du marché: GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE EVENEMENTIELLE
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300000 euros HT. Il sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les lieux d'exécution seront précisés dans les bons de commandes.

Produits/services: Services de gardiennage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875538&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875538&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chacun des lots, les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210299 (2024-04-09)

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