SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (LOIRE-AUTHION) site de la Minoterie, rue du Port de la Vallée - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs - Tr.1947
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1947 La durée prévisionnelle du marché de 38 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (LOIRE-AUTHION) site de la Minoterie, rue du Port de la Vallée - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs - Tr.1947
Numéro de référence: 20240521EC
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1947
La durée prévisionnelle du marché de 38 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 413 020 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1947
La durée prévisionnelle du marché de 38 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la référence de l'architecte mandataire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (Bt-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312938 (2024-05-27)
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 413 020 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 11/07/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 12/07/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 118-363296 (2024-06-17)