Rsidence Croix du Sud - restructuration d'une rsidence tudiante de 135 logements - Relance du lot n9 Menuiseries intrieures

TOULOUSE MTROPOLE HABITAT

Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. la suite d'une premire consultation dclare sans suite pour motif d'intrt gnral au regard de l'insuffisance de concurrence, le lot n9 Menuiseries intrieures est relanc en procdure avec ngociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rsidence Croix du Sud - restructuration d'une rsidence tudiante de 135 logements - Relance du lot n9 Menuiseries intrieures
Numéro de référence: 202304709
Brève description:
Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. la suite d'une premire consultation dclare sans suite pour motif d'intrt gnral au regard de l'insuffisance de concurrence, le lot n9 Menuiseries intrieures est relanc en procdure avec ngociation
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Menuiseries intrieures
Description du marché: Menuiseries intrieures
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Adresse postale: 157 - 159 rue Louis Plana
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dc1 ou quivalence - Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de la personne habilite engager l'entreprise (le cas chant)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dc2 ou quivalence - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, ralises au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes - Description de trois rfrences d'oprations quivalentes produire par le candidat, appuy d'attestations de bonne excution pour les plus importants (montant, poque, lieu etc..). - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande. Le contrat prvoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financire pour en bnficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse mtropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sbastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416158 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416158 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 889206
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083271 (2024-02-07)