Rotation des bennes
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services techniques de Lunel Agglo, de la commune de Saint-Just et de la commune de Lunel-Viel. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rotation des bennes
Numéro de référence: 2024-AO-77
Brève description:
“La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557188
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34400
Ville: Lunel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Démarrage du nouveau marché à l'issue du marché actuellement relancé : 01/04/2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande s'exécute à compter du 1er avril 2025 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 1 an sauf décision expresse...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une démarche environnementale, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire que les véhicules utilisés pour l'exécution du présent marché...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d'enregistrement national: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUJOL Pierre
Courrier électronique: contact@lunelagglo.fr 📧
Téléphone: 0467834540 📞
URL: https://www.lunelagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74609A92-A741-D793-4F2A36DDCD0D1BB6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74609ABA-BBCC-679A-4DCC5F8F8D2CFFA5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695399 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rotation des bennes
Numéro de référence: 2024-AO-77
Brève description:
“La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1557188
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34400
Ville: Lunel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Démarrage du nouveau marché à l'issue du marché actuellement relancé : 01/04/2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre à bons de commande s'exécute à compter du 1er avril 2025 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 1 an sauf décision expresse...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une démarche environnementale, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire que les véhicules utilisés pour l'exécution du présent marché...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d'enregistrement national: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUJOL Pierre
Courrier électronique: contact@lunelagglo.fr 📧
Téléphone: 0467834540 📞
URL: https://www.lunelagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74609A92-A741-D793-4F2A36DDCD0D1BB6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74609ABA-BBCC-679A-4DCC5F8F8D2CFFA5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695399 (2024-11-13)
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