La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services techniques de Lunel Agglo, de la commune de Saint-Just et de la commune de Lunel-Viel. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rotation des bennes
Reference number: 2024-AO-77
Brève description:
“La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services...”
Brève description
La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services techniques de Lunel Agglo, de la commune de Saint-Just et de la commune de Lunel-Viel.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services...”
Description du marché
La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services techniques de Lunel Agglo, de la commune de Saint-Just et de la commune de Lunel-Viel.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Démarrage du nouveau marché à l'issue du marché actuellement relancé : 01/04/2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Récépissé délivré par la préfecture suite à déclaration sur la possibilité d'effectuer des activités de transport par route de déchets (Ce document pourra être transmis au plus tard au stade de l'attribution du marché)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une démarche environnementale, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire que les véhicules utilisés pour l'exécution du présent marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre d'une démarche environnementale, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire que les véhicules utilisés pour l'exécution du présent marché fonctionnent uniquement au GNV. Afin de permettre au titulaire d'acquérir ces véhicules, un délai de 10 mois à compter de la notification du marché est laissé au titulaire pour mettre en service ces véhicules. Des véhicules d'occasion sont acceptés. Dans le cas contraire et à l'issue de ce délai, le marché sera résilié. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, dans la limite d'un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht.
Les offres remises devront impérativement tenir compte des coûts de reprise des personnels, sous peine d'être rejetée au motif de leur irrégularité. Il est précisé que le titulaire actuel du marché est soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) du 11 mai 2000
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74609A92-A741-D793-4F2A36DDCD0D1BB6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74609ABA-BBCC-679A-4DCC5F8F8D2CFFA5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695399 (2024-11-13)