Revêtement de voirie signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose

Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

Le présent accord-cadre décomposé en trois lots concerne des travaux de revêtement de voirie, de signalisation horizontale et de signalisation verticale, fournitures et/ou pose. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (Coordonnateur) et les communes de Cluses, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez et Arâches-la-Frasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de voirie signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose
Numéro de référence: T-PF-2024-08
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Revêtement de voirie
Description du marché:

Ces prestations consistent en la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en place des matériaux traités à base de liant hydrocarbonés pour réalisation des couches de base et de roulement des chaussées, trottoirs et parkings, ainsi que des travaux annexes à ces prestations

Produits/services supplémentaires:

Panneaux de signalisation routière 📦

Travaux de marquage routier 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Code postal: 74300
Ville: Cluses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation horizontale
Description du marché:

Ces prestations consistent en la réfection ou le premier établissement de marquages de chaussée, en peinture ou en résine sur les voies communales, dans les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Produits/services supplémentaires:

Panneaux de signalisation routière 📦

Travaux de marquage routier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Signalisation verticale fournitures et/ou pose
Description du marché:

Ces prestations consistent en la fourniture, le transport et la livraison de panneaux, de supports et d'accessoires de signalisation verticale

Produits/services supplémentaires:

Panneaux de signalisation routière 📦

Travaux de marquage routier 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mas Jean Philippe
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: 0457542200 📞
URL: http://www.cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64375 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64375 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 37296
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152020 (2024-03-11)

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