Retraitement en place à l'émulsion et exécution de couches de surface en enduit superficiel d'usure ou enrobé coulé à froid

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Liants Sud Ouest

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché
2024-11-22	Avis de marché
2025-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retraitement en place à l'émulsion et exécution de couches de surface en enduit superficiel d'usure ou enrobé coulé à froid
Numéro de référence: F24DM-SD008
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1561004
Produits/services supplémentaires:

Enduit superficiel 📦

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant annuel minimum est de 100 000,00 euro(s) H.T. et le montant annuel maximum est de 1 500 000,00 euro(s) H.T

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Au minimum, un chiffre d'affaires concernant des travaux de réfection de chaussée de 1 000 000 euro(s) . Ces niveaux exigés pour la sélection des candidatures doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le niveau de technicité attendu correspond à une expérience estimée à 3 chantiers de complexité équivalente au domaine du marché comprenant du retraitement en place liant hydrocarboné, la réalisation d'Esu et d'Ecf. Les candidats pourront présenter des attestations de bonne exécution ou tout document équivalent permettant de démontrer leur capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif moyen annuel sur la dernière année supérieur à 10 personnes (hors personnel d'encadrement)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561004 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561004 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D66221F2-E077-B60E-F7E78F72542F5F94
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-712294 (2024-11-20)

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Enduit superficiel 📦

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 712294-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E75A29C-CAEB-8541-502A48CF75B871D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4E75A2B2-0DFB-5E37-69C68E52E8AF5EC2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22316b8d-5299-4e0b-b926-b7637c392f15-01
Source: OJS 2024/S 230-720492 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0005
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Retraitement en place à l'émulsion et exécution de couches de surface en enduit superficiel d'usure ou enrobé coulé à froid
Identifiant de l’offre: EUROVIA LIANTS SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia liants sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1561004-1-0-1
Adresse postale: 236 Rue Des Mesniers
Code postal: 16710
Commune postale: Saint-Yrieix-Sur-Charente
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitement@eurovia.com 📧
Téléphone: 0545688253 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 098AB36E-FDC6-663E-763C15105DE6790B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
098AB396-CA5D-E0C7-C70CBD673837CB52
Source: OJS 2025/S 058-187475 (2025-03-20)

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