Retraitement en place à l'émulsion de bitume à froid des chaussées du réseau routier départemental

Département de la Drôme

L'accord-cadre a pour objet le retraitement en place aux liants hydrocarbonés (émulsion de bitume ou mousse de bitume) d'anciennes chaussées sur toute leur largeur et le répandage des couches de roulement définitives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retraitement en place à l'émulsion de bitume à froid des chaussées du réseau routier départemental
Numéro de référence: 20249100
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1531373
Produits/services supplémentaires:

Matériaux routiers enrobés 📦

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 2 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dc1 - Lettre de candidature : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Dc2 - Déclaration du candidat : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le maître d'ouvrage souhaite un matériel de retraitement avec des critères de performance de note minimum Hepil H2, E2, P3, I3 et L2 afin d'obtenir un niveau de qualité de retraitement R1. L'entreprise doit présenter lors de la remise des offres une attestation sur l'honneur justifiant le classement Hepil, accompagnée des documents techniques permettant de le justifier pour chaque critère

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 1479
Adresse postale: Serm
52 rue Léon Gaumont, code service exécutant : 35
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
Fax: 0475550073 📠
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531373 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531373 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 30605064-E9C9-8803-2D919D5257A3CBD2
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573719 (2024-09-23)

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