Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent en : - Etudes préalables aux travaux - Rabotage de chaussée - Ajout d'additifs aux matériaux rabotés - Mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés - Compactage - Réalisation d'enduits de scellement Dérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires tel que les diagnostics amiante et HAP, dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de resurfaçage

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental
Numéro de référence: 24AA030
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de resurfaçage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1515717
Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Matériaux routiers enrobés 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, allant du 1er janvier 2025 (ou la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement pour 3 périodes successives d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés en termes de chantiers réalisés en retraitement en place à l'émulsion au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution des prestations sont fixés au bon de commande émis pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance de 30 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515717 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515717 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510713 (2024-08-22)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Bitume 📦

Matériaux routiers enrobés 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-149
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1515717-1-0-1
Adresse postale: Za La Pachaudiere - Bp 98
Code postal: 73203
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.savoie@colas.com 📧
Téléphone: 0479321644 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51844
Région: Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 510713-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise Colas France - Ets Albertville pour un montant indicatif de 586 265,00 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000,00 euro(s) Ht, soit un maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81A9F869-C742-6471-A977BC0A4E197912
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 81A9F87C-B9EF-6C7C-728F92D830DB1DE4
Source: OJS 2024/S 234-731904 (2024-11-28)

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