Restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles

Commune de Thyez

Dans le cadre des travaux de restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles, la commune de Thyez doit délocaliser les élèves le temps des travaux. La présente consultation concerne le lot 01-Bis : installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire. Le lot 01-Bis est un accord-cadre de fournitures courantes et services, exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 27 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une durée de 21 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une consultation portant sur les lots de travaux afférents à l'opération globale de « restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles » sera lancée ultérieurement selon la procédure formalisée adéquate

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles
Numéro de référence: T-PF-2023-12
Brève description:
Dans le cadre des travaux de restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles, la commune de Thyez doit délocaliser les élèves le temps des travaux. La présente consultation concerne le lot 01-Bis : installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire. Le lot 01-Bis est un accord-cadre de fournitures courantes et services, exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 27 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une durée de 21 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une consultation portant sur les lots de travaux afférents à l'opération globale de « restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles » sera lancée ultérieurement selon la procédure formalisée adéquate
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1-Bis
Titre: Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire
Description du marché: Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lieu-dit Les Avullions et Parking du cimetière
Code postal: 74300
Ville: Thyez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Maintenance et Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (Erp, bâtiments modulaires provisoires pour école) indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thyez
Numéro d'enregistrement national: 21740278300013
Adresse postale: 300 Rue de la Mairie
Code postal: 74300
Commune postale: Thyez
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GYSELINCK Fabrice
Courrier électronique: accueil.sg@mairie-thyez.fr 📧
Téléphone: 0450987094 📞
Fax: 0450964949 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=64614 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=64614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10435
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171401 (2024-03-19)
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