Restauration des grilles et murets du Jardin du Luxembourg (Paris VIe) - Cinq campagnes annuelles (2025-2029)

Sénat

Restauration des grilles et murets du Jardin du Luxembourg (déplombage des surfaces, remise en peinture des grilles, dorure des décors et des flèches, restauration des ouvrages en pierre et prestations de ferronnerie et de serrurerie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché
2024-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration des grilles et murets du Jardin du Luxembourg (Paris VIe) - Cinq campagnes annuelles (2025-2029)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Installations de chantier, déplombage, peinture, dorure
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Installations de chantier, déplombage, peinture, dorure
Produits/services supplémentaires:

Travaux de décapage 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Restauration de murets et piliers en pierre
Description du marché: Restauration de murets et piliers en pierre
Produits/services: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Produits/services supplémentaires:

Maçonnerie de pierres 📦

Taille de pierres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Serrurerie
Description du marché: Travaux de serrurerie et de ferronnerie
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Maçonnerie de pierres de taille 📦

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Travaux de décapage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert - Marché à tranches
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-25 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et, le cas échéant, responsabilité décennale). 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme. 3) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 4) Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question, celles-ci devant disposer des qualifications attestées par les certificats suivants ou leurs équivalents : - certificat ACQPA « Opérateur » de niveau 1 ou 2 pour les personnes chargées du décapage et de l'application des revêtements ; - certificat ACQPA « Opérateur » de niveau 3 pour le personnel d'encadrement ; - certificat ACQPA/FROSIO « Inspecteur » de niveau 3 pour les personnes assurant le contrôle des travaux.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation porte sur un marché à tranches, dont la notification est prévue à titre indicatif en janvier 2025. Le non-affermissement des tranches ne donne pas lieu à indemnité. Les variantes sont interdites. Les offres doivent être libellées en euros et rédigées en français. Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Pour les parties du site librement accessibles sur la voie publique, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Une visite peut toutefois être organisée pour les autres parties du site, dans les conditions fixées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les candidats dont l'offre nécessitera d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663113 (2024-10-30)

Avis de marché (2024-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-29 11:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8815b9ca-af53-4756-a150-4332f2f8b63b-01
Source: OJS 2024/S 232-726135 (2024-11-27)

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