Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation - Restauration » d'un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes. Le lot n° 2 "Fourniture de fac-similés" fait l'objet d'une consultation séparée dans le cadre d'une procédure négociée, en application des articles R.2122-8 et R.2123-1 (b du 2°).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration de dix peintures sur toiles du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque et prestations annexes - Lot n° 1 « Conservation-Restauration »
Brève description:
“La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation - Restauration » d'un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur...”
Brève description
La présente consultation porte sur le lot n° 1 « Conservation - Restauration » d'un marché de services ayant pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes. Le lot n° 2 "Fourniture de fac-similés" fait l'objet d'une consultation séparée dans le cadre d'une procédure négociée, en application des articles R.2122-8 et R.2123-1 (b du 2°).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la restauration de dix peintures sur toile du plafond de la salle de lecture de la Bibliothèque du Sénat et des prestations annexes.
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Informations complémentaires:
“Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec...”
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d'assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.
La visite du site est fortement recommandée.
Les candidats pourront être auditionnés pour présenter et préciser la teneur de leur offre. Des précisions pourront également être demandées par courrier via la plate forme PLACE. En aucun cas ces auditions et ces échanges ne pourront être l'occasion de négociations avec les soumissionnaires.
Les offres doivent être rédigées en langue française et libellées en euros.
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Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants :
- qualité de la méthodologie de restauration des toiles peintes (40 % de la valeur technique) ;
- qualité de l'organisation des interventions sur site, adaptation et sécurité des moyens d'accès en hauteur, hygiène de chantier (20 % de la valeur technique) ;
- qualité des conditions de transport et d'entreposage des oeuvres (20 % de la valeur technique) ;
- délais d'exécution proposés et justification de ces délais (20 % de la valeur technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans et le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations faisant l'objet du marché sur trois ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat sont les suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat sont les suivants :
- une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) ;
- les références des principales prestations réalisées au cours de trois dernières années, notamment de prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, précisant les montants des prestations exécutées et les coordonnées des clients concernés ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres ;
- le diplôme en conservation - restauration des membres de l'équipe ou tout document permettant de justifier de son expérience et de sa compétence dans les domaines faisant l'objet du présent marché ;
- le cas échéant, l'habilitation « musées de France » ou équivalent ;
- le cas échéant, l'habilitation à intervenir sur les collections publiques.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr📧
Téléphone: 0142342210📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-627297 (2024-10-16)