Restauration collective

Ville de Cholet

Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires. Groupement de commandes : Ville de Chole / CCAC / CIAS / Cholet Sport Loisirs Visites du site de production (cuisine actuelle) possibles : 04/06/24 ou 06/06/24 de 15h à 17h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective
Numéro de référence: 24_Vdc_restauration_collective
Brève description:
Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires. Groupement de commandes : Ville de Chole / CCAC / CIAS / Cholet Sport Loisirs Visites du site de production (cuisine actuelle) possibles : 04/06/24 ou 06/06/24 de 15h à 17h
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 24_Vdc_restauration_collective
Description du marché:
Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre - Pondération : 60 % appréciée au vu des sous-critères mentionnés en annexe du présent règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites : - des restaurants scolaires de la ville, - des accueils de loisirs de la ville, - des activités de Cholet Sports Loisirs (CSL), - des crèches et haltes garderies du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet (CCAS), - des résidences autonomies et des maisons d'animation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais (CIAS). A titre d'information, la livraison prévisionnelle de la nouvelle cuisine est programmée fin décembre 2024 et le basculement sur le nouveau site de production est envisagé, sous réserve du respect du planning des travaux et de l'obtention de l'agrément sanitaire, au mois de Février 2025 pendant les vacances scolaires.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financières, techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Commune postale: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les membres du groupement s'engagent, sur les montants maximums suivants : Montants maximum HT : Ville de Cholet : Période 1 : 6 800 000 € / Périodes suivantes : 3 400 000 € CIAS : Période 1 : 2 096 000 € / Périodes suivantes : 1 048 000 € CCAS : Période 1 : 890 000 € / Périodes suivantes : 445 000 € CSL : Période 1 : 360 000 € / Périodes suivantes : 180 000 € L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2025, reconductible expressément deux fois, par période d'un an.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316708 (2024-05-27)
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