Restauration collective municipale : Prestations d' élaboration de menus, livraison de repas en liaison froide pour les secteurs scolaire, accueils de loisirs et adulte

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective municipale : Prestations d' élaboration de menus, livraison de repas en liaison froide pour les secteurs scolaire, accueils de loisirs et adulte
Numéro de référence: 24RESTAURATIONSCOLAIRE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1438537
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 4 novembre 2024 (ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée) pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P et C.C.T.P. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIGAULT Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169802929 📞
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438537 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438537 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats de la présente consultation devront impérativement avoir visité les sites objet des prestations avant de remettre leur offre. Pour visiter les sites, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du service Petite Restauration Entretien Atsem au 01.69.80.51.15 ou au 01.69.80.51.48. Les visites pourront avoir lieu aux dates mentionnées ci-dessous avec une prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. Les visites ne pourront avoir lieu qu'aux dates et horaires suivants : (Néanmoins une autre date de visite pourra être fixée avec les candidats si besoin) : -Le jeudi 16 mai 2024 à 10h30 -Le jeudi 23 mai 2024 à 10h30

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 491889
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246403 (2024-04-24)

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