<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reseaux d'assainissement - reparations ponctuelles et extensions partielles
Reference number: 2024.TX.ASS.0150
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“REPARATIONS PONCTUELLES DES RESEAUX”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée initiale du marché est de : 5 500 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une consultation pourrait être lancée en 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“REPARATION DES BOITES ET DES
BRANCHEMENTS”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée initiale du marché est de : 4 000 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“EXTENSIONS PARTIELLES DES RESEAUX”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée initiale du marché est de : 3 000 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“BRANCHEMENTS NEUFS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se reporter au règlement et Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la CDA de La Rochelle
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“La valeur estimée indiquée correspond au total des montants maximums de tous les lots de l'accord-cadre, reconduction comprise” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423243 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1 Et 2 - Valeur technique sur la base d'une note méthodologique de 50 pages maximum (hors sommaire et annexes)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 3 - Valeur technique sur la base d'une note méthodologique de 50 pages maximum (hors sommaires et annexes)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 4 - Valeur technique sur la base d'une note méthodologique de 50 pages maximum (hors sommaire et annexes)
Critère de qualité (nom): Lot 1 - Le délai d'intervention sur site suite à déclenchement d'une urgence (indiqué par le candidat à l'annexe 1 de l'acte d'engagement) avec pour impératif que le délai ne puisse pas excéder 2 heures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): lot 4 Moyens humains supplémentaires : délai de mise à disposition d'une équipe d'intervention supplémentaire après demande du maitre d'ouvrage afin de faire face aux demandes des usagers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Lot 3 - Prix des prestations sur la base des formules suivantes : détail quantitatif estimatif chantier type (0-400 m) + commande annuelle type
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Lot 4 - Prix des prestations sur la base des formules suivantes : commande annuelle type
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (nom): Lots 1 Et 2 - Prix des prestations sur la base de la formule suivante : commande annuelle type (coût de l'astreinte inclus) + chantier type
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24as258
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Reparations Ponctuelles Des Reseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Volta
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre-Sur-Mer
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanpaul.fergeau@colas.com📧
Téléphone: 0546352626📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia poitou charentes limousin
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Ampere
Courrier électronique: larochelle@eurovia.com📧
Téléphone: 0546354444📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-3-1
Adresse postale: Rue Christophe Colomb
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Courrier électronique: etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com📧
Téléphone: 0546443046📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tramways
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Région: Haute-Vienne🏙️
Courrier électronique: sud-ouest.limoges@sade-cgth.fr📧
Téléphone: 0555318240📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime🏙️
“Le montant valeur total du marché indiqué correspond au total des montants maximums de tous les lots de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Pour chaque...”
Le montant valeur total du marché indiqué correspond au total des montants maximums de tous les lots de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Pour chaque lot, le montant indiqué est le montant maximum, reconduction comprise.
Pour Chaque Lot La Periode Initiale Est De 2 Ans, Le Montant Maximum Est De
Lot 1 : 5 500 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 4 000 000 euro(s) Ht
Lot 3 : 3 000 000 euro(s) Ht
Lot 4 : 3 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 874F152F-EEF2-DA87-D14C3C30A24009A9
Région: Vienne🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782847 (2024-12-18)