RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - REPARATIONS PONCTUELLES ET EXTENSIONS PARTIELLES

Communauté d'agglomération de La Rochelle

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reseaux d'assainissement - reparations ponctuelles et extensions partielles
Numéro de référence: 2024.TX.ASS.0150
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Reparations ponctuelles des reseaux
Description du marché: REPARATIONS PONCTUELLES DES RESEAUX
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée initiale du marché est de : 5 500 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire De L'Agglomeration De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une consultation pourrait être lancée en 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Reparation des boites et des branchements
Description du marché:
REPARATION DES BOITES ET DES BRANCHEMENTS
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée initiale du marché est de : 4 000 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Extensions partielles des reseaux
Description du marché: EXTENSIONS PARTIELLES DES RESEAUX
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée initiale du marché est de : 3 000 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Branchements neufs
Description du marché: BRANCHEMENTS NEUFS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement et Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA de La Rochelle Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499578 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée correspond au total des montants maximums de tous les lots de l'accord-cadre, reconduction comprise
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423243 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 1 Et 2 - Valeur technique sur la base d'une note méthodologique de 50 pages maximum (hors sommaire et annexes)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 3 - Valeur technique sur la base d'une note méthodologique de 50 pages maximum (hors sommaires et annexes)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 4 - Valeur technique sur la base d'une note méthodologique de 50 pages maximum (hors sommaire et annexes)
Lot 1 - Le délai d'intervention sur site suite à déclenchement d'une urgence (indiqué par le candidat à l'annexe 1 de l'acte d'engagement) avec pour impératif que le délai ne puisse pas excéder 2 heures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): lot 4 Moyens humains supplémentaires : délai de mise à disposition d'une équipe d'intervention supplémentaire après demande du maitre d'ouvrage afin de faire face aux demandes des usagers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Lot 3 - Prix des prestations sur la base des formules suivantes : détail quantitatif estimatif chantier type (0-400 m) + commande annuelle type
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Lot 4 - Prix des prestations sur la base des formules suivantes : commande annuelle type
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (nom): Lots 1 Et 2 - Prix des prestations sur la base de la formule suivante : commande annuelle type (coût de l'astreinte inclus) + chantier type
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24as258
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Reparations Ponctuelles Des Reseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Volta
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre-Sur-Mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanpaul.fergeau@colas.com 📧
Téléphone: 0546352626 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia poitou charentes limousin
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Ampere
Courrier électronique: larochelle@eurovia.com 📧
Téléphone: 0546354444 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-3-1
Adresse postale: Rue Christophe Colomb
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Courrier électronique: etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0546443046 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 1499578-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Des Tramways
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: sud-ouest.limoges@sade-cgth.fr 📧
Téléphone: 0555318240 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423243-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant valeur total du marché indiqué correspond au total des montants maximums de tous les lots de l'accord-cadre, reconduction comprise. Pour chaque lot, le montant indiqué est le montant maximum, reconduction comprise. Pour Chaque Lot La Periode Initiale Est De 2 Ans, Le Montant Maximum Est De Lot 1 : 5 500 000 euro(s) Ht Lot 2 : 4 000 000 euro(s) Ht Lot 3 : 3 000 000 euro(s) Ht Lot 4 : 3 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 874F152F-EEF2-DA87-D14C3C30A24009A9
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782847 (2024-12-18)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement