Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-24 Avis de marché
2025-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée
Numéro de référence: 2024_RESS_0021
Brève description:
Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La maintenance du parc copieur existant
Description du marché: La maintenance du parc copieur existant
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse 40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe 10 % : Performance environnementale Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Code postal: 64185
Ville: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Description du marché: L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique et aspect environnementaux jugée au regard du mémoire technique et le cadre de réponse 40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2028. Ces dates sont indicatives. Veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCAP s'agissant des délais d'exécution des bons de commandes Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP Aucune clause de garantie financière prévue Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Financement : fonds propres de la Collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 01, une visite sur site est facultative. Le candidat a la faculté de réaliser à ses frais un audit technique des matériels avant de soumettre son offre. Les conditions de visites sont les suivantes : veuillez vous référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots La date d'ouverture des plis est indicative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-445923 (2024-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024218_01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: La maintenance du parc copieur existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1503921-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Viscos
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane_alus@fsi.canon.fr 📧
Téléphone: 0562441455 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503921-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55610
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 445923-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En complément de la rubrique " Critères d'attribution" : - La rubrique " Critères d'attribution" mentionnée ci-dessus concerne les critères d'attribution du lot 01. - Critères d'attribution du lot 02 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : Valeur technique et aspect environnementaux jugée au regard du mémoire technique et le cadre de réponse / 40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres. En complément de la rubrique " Valeur totale du marché (hors Tva)" : - Le montant maximum pour le lot 01 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans . - Le montant maximum pour le lot 02 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans. Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CC6A68F-04B2-1BC7-B4656BECEAAA81B0
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7CC6A6E4-0550-B8DE-9C15DDE1390A00BF
Source: OJS 2025/S 002-003365 (2025-01-02)