Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée
Reference number: 2024_RESS_0021
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“La maintenance du parc copieur existant”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre
Critères...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
10 % : Performance environnementale
Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres
2️⃣
Description du marché:
“L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre
Critères...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et aspect environnementaux jugée au regard du mémoire technique et le cadre de réponse
40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2025. La date...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2028. Ces dates sont indicatives.
Veuillez vous référer à l'article 5.3 du CCAP s'agissant des délais d'exécution des bons de commandes
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP
Aucune clause de garantie financière prévue
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Financement : fonds propres de la Collectivité
“Pour le lot 01, une visite sur site est facultative. Le candidat a la faculté de réaliser à ses frais un audit technique des matériels avant de soumettre...”
Pour le lot 01, une visite sur site est facultative. Le candidat a la faculté de réaliser à ses frais un audit technique des matériels avant de soumettre son offre. Les conditions de visites sont les suivantes : veuillez vous référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, ou l'ensemble des lots
La date d'ouverture des plis est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-445923 (2024-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024218_01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: La maintenance du parc copieur existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 1503921-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Viscos
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane_alus@fsi.canon.fr📧
Téléphone: 0562441455📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1503921-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55610
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
“En complément de la rubrique " Critères d'attribution" :
- La rubrique " Critères d'attribution" mentionnée ci-dessus concerne les critères d'attribution...”
En complément de la rubrique " Critères d'attribution" :
- La rubrique " Critères d'attribution" mentionnée ci-dessus concerne les critères d'attribution du lot 01.
- Critères d'attribution du lot 02 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : Valeur technique et aspect environnementaux jugée au regard du mémoire technique et le cadre de réponse / 40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres.
En complément de la rubrique " Valeur totale du marché (hors Tva)" :
- Le montant maximum pour le lot 01 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans .
- Le montant maximum pour le lot 02 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans.
Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CC6A68F-04B2-1BC7-B4656BECEAAA81B0
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7CC6A6E4-0550-B8DE-9C15DDE1390A00BF
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Source: OJS 2025/S 002-003365 (2025-01-02)