REPARATIONS DIVERSES D’OUVRAGES D’ART

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'oeuvre externe et techniquement peu complexes. Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple : campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du Département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs ...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple : réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
2024-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reparations diverses d’ouvrages d’art
Numéro de référence: 24-DIT-AH-06
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'oeuvre externe et techniquement peu complexes. Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple : campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du Département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs ...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple : réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24-DIT-AH-06
Description du marché:
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
Critères d'attribution
Critère:
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix: 60pts; 2-Valeur technique :40 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique, et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs évoqués à l'article 4.3 du CCAP.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques, Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S’agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art. 8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique. Capacités économiques et financières : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173973 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'oeuvre externe et techniquement peu complexes. Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple : campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du Département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs ...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple : réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques, Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S’agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art. 8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Centre administratif François Bénard,

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Lire : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 03 mai 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 mai 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-22 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : au lieu du 25/04/2024 à 17h00. Lire 13/05/2024 à 17h00 Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 09:00. Lire 14/05/2024 à 09:00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 173973-2024
Source: OJS 2024/S 081-243419 (2024-04-22)
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Région:
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Produits/services:
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