REPARATIONS DIVERSES D’OUVRAGES D’ART

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent accord-cadre concerne les réparations et réhabilitations d'ouvrages ne nécessitant pas le recours à une maîtrise d'oeuvre externe et techniquement peu complexes. Les travaux réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont d'une part des opérations de travaux spécialisés, réalisées par campagnes (par exemple : campagne de réparations et remises en peinture de garde-corps sur plusieurs ouvrages du Département, campagne de remplacement de joints de chaussées et de trottoirs ...) correspondant à plusieurs chantiers et d'autre part des opérations ponctuelles de remise en état d'un ouvrage en particulier (par exemple : réfection d'une étanchéité + reprises de béton, réfection de maçonnerie et assainissement de l'ouvrage...) correspondant à un chantier. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-21 Avis de marché
2024-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reparations diverses d’ouvrages d’art
Numéro de référence: 24-DIT-AH-06
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: 24-DIT-AH-06
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S’agissant des éléments...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 059-173973 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de réparations diverses sur les ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Oise. Le périmètre du présent...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques, Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S’agissant des éléments...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Centre administratif François Bénard,

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-22 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : au lieu du 25/04/2024 à 17h00. Lire 13/05/2024 à 17h00 Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 09:00....”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 173973-2024
Source: OJS 2024/S 081-243419 (2024-04-22)