Rénovation et extension d'un équipement communautaire à GENLIS. Marché de conception réalisation avec dialogue compétitif. Le recours à un marché de conception réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique dépassant la réglementation thermique en vigueur

Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise

Le bâtiment a pour vocation d'être sobre, énergétiquement et financièrement, dans son exploitation. Les règlementations en vigueur devront être respectées, en particulier la RE2020. Les travaux se dérouleront en site occupé, il incombera au titulaire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au maintien des activités du site. La consultation se déroule en 2 phases : phase candidature et phase offre. La présente consultation correspond à la phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation et extension d'un équipement communautaire à GENLIS. Marché de conception réalisation avec dialogue compétitif. Le recours à un marché de conception réalisation est justifié par des motifs d'ordre technique dépassant la réglementation thermique en vigueur
Numéro de référence: 2024-012
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1491816
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de bâtiments 📦

Travaux de démolition 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 12 Rue de Franche-Comté
Code postal: 21110
Ville: Genlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale (sous-critères énoncés dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous-critères énoncés dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs dans le temps (sous-critères énoncés dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Part du marché réservé aux Pme et artisans
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre (sous-critères énoncés dans Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Phase Candidature - critères de sélection : 1/ Capacités techniques : Quatre (4) références pour les prestations de conceptions, Trois (3) références pour des prestations de réalisations. Le détail des références et les modalités de présentation sont indiqués dans le règlement de consultation. 2/ Capacités professionnelles : Moyens humains, chiffres d'affaires, note d'organisation du groupement. L'ensemble de ces éléments devra être intégré dans les cadres de réponse joints dans le Dce

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la plaine dijonnaise
Numéro d'enregistrement national: 20000092500095
Adresse postale: 12 Rue Ampère
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESPINOSA Patrice
Courrier électronique: commandepublique@plainedijonnaise.fr 📧
Téléphone: 0380377388 📞
URL: http://www.plainedijonnaise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491816 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une clause d'insertion sociale obligatoire est intégrée dans le marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 1441017
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409923 (2024-07-05)

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