Rénovation des rames VAL 208 AG de la ligne A

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine matériels roulants, Tisséo Collectivités souhaite procéder à une opération de rénovation de ses rames métro VAL 208 AG afin d'augmenter leur durée de vie de 10 ans. Cette rénovation doit également permettre une amélioration de l'aménagement intérieur des rames pour rapprocher le design extérieur et intérieur du design des rames VAL 208 NG3 en cours d'acquisition. La durée du contrat est de 46 mois à compter de la date de notification (à titre indicatif et non contractuel la date de notification est prévue au 1er juillet 2025). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes sur toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Le marché est décomposé en trois phases, décrites au CCTP : - Phase 1 : Etudes de rénovation - l'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 4 mois. - Phase 2 : Exécution des travaux sur prototype : elle débute à compter de la date fixée par ordre de service, qui sera connue au plus tard trois mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 6,5 mois. - Phase 3 : Exécution des travaux sur la série : l'exécution des prestations de la phase 3 débute à la validation des prototypes. Le délai d'exécution de cette phase est de 26 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des rames VAL 208 AG de la ligne A
Numéro de référence: M2024-0257
Brève description:
Dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine matériels roulants, Tisséo Collectivités souhaite procéder à une opération de rénovation de ses rames métro VAL 208 AG afin d'augmenter leur durée de vie de 10 ans. Cette rénovation doit également permettre une amélioration de l'aménagement intérieur des rames pour rapprocher le design extérieur et intérieur du design des rames VAL 208 NG3 en cours d'acquisition. La durée du contrat est de 46 mois à compter de la date de notification (à titre indicatif et non contractuel la date de notification est prévue au 1er juillet 2025). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes sur toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Le marché est décomposé en trois phases, décrites au CCTP : - Phase 1 : Etudes de rénovation - l'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 4 mois. - Phase 2 : Exécution des travaux sur prototype : elle débute à compter de la date fixée par ordre de service, qui sera connue au plus tard trois mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 6,5 mois. - Phase 3 : Exécution des travaux sur la série : l'exécution des prestations de la phase 3 débute à la validation des prototypes. Le délai d'exécution de cette phase est de 26 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550591
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 Esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des engagements en termes d'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur le Dqe et la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 5 références significatives par groupement réalisées au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires comprenant : - Ingénierie en matériel roulant - Expertise mécanique - Traitement de la corrosion Certificat de qualification professionnelle : Iso 9001 ou équivalent Certification pour des contrôles non destructifs (certification Cofren ou équivalent) : Le personnel réalisant les opérations de contrôle doit posséder au minimum une qualification certifiée de niveau Cofrend 1 suivant la norme Nf En Iso 9712. Le personnel chargé d'interpréter les résultats de ces contrôles sont au minimum de niveau Cofrend 2 suivant la norme Nf En Iso 9712. Certification pour la réalisation de soudures (Certification En 15085-2 ou équivalent)
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d'enregistrement national: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Douzal
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0567778061 📞
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550591 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: AAB7DAF6-DB81-A200-D3487A7B1725C3F1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658525 (2024-10-25)
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