Rénovation des climatisations pour 7 tramways Citadis 301 du réseau de transport d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

PHASE CANDIDATURE : La présente consultation, passée par procédure avec négociations dont le calendrier prévisionnel est indiqué dans le RC, a pour objet la rénovation des climatisations pour 7 tramways Citadis 301 du réseau de transport d'Orléans Métropole et donnera lieu pour les lots 1 et 2 à un marché à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et l'autre partie à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . Le lot n°3 donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire, découpé en tranches. Détail dans le RC. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 candidats par lot pour remettre une offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des climatisations pour 7 tramways Citadis 301 du réseau de transport d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0149
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Rénovation de 15 groupes de climatisation salle et 17 groupes de climatisation cabine
Informations complémentaires: Délais d'exécution : cf. le Rc
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Adresse postale: Dépôt tram de la source Avenue de l'hôpital
Code postal: 45100
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit : 1 : Pertinence de la gestion des interfaces et la supervision (25%) ; 2 : Pertinence des méthodes d'organisation, des essais, Pv, transport (15% ) ; 3 : Pertinence des moyens humains (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix : 1 : Prix apprécié au regard du montant indiqué dans la Dpgf (45%) ; 2 : Prix apprécié au regard du montant indiqué au Dqe (5%)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Rénovation des CVS des groupes de climatisation salle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Remplacement de l'automate des groupes de climatisation
Informations complémentaires: Délais d'exécution et affermissement : cf. le Rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception. - Liste des principales missions achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget annexe transport

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562200 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux non obligatoire : Possibilité d'accéder au lieu d'exécution, modalités et contact dans le Rc. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, les plans des sites étant disponibles en annexe. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Compétences à minima : Connaissance approfondie sur la rénovation des climatisations. Le candidat doit être équipé de moyens de test afin de pouvoir effectuer les essais de fonctionnement sur le groupe de climatisation, indiquer son expérience dans la rénovation de groupes de climatisation, les qualifications de son personnel et les équipements et locaux utilisés pour effectuer la prestation, être dans l'exécution de ses travaux, un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et posséder en la matière, toutes les qualifications requises. Il est avant tout attendu sur l'ensemble de ces prestations un objectif de résultats, et non de moyens. => Jugement des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Critères : Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission (50%) Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (50%) Capacités économiques et financières (10%) => Négociation : conditions fixées dans le Rc. => Durée du contrat pour l'ensemble des lots : à compter de la date de notification du marché et jusqu' à l'admission des prestations (Cf. le Rc). => Délai d'exécution : Cf. le Rc

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Possibilité d'accéder au lieu d'exécution, modalités et contact dans le Rc.
Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, les plans des sites étant disponibles en annexe. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Compétences à minima : Connaissance approfondie sur la rénovation des climatisations.
Le candidat doit être équipé de moyens de test afin de pouvoir effectuer les essais de fonctionnement sur le groupe de climatisation, indiquer son expérience dans la rénovation de groupes de climatisation, les qualifications de son personnel et les équipements et locaux utilisés pour effectuer la prestation, être dans l'exécution de ses travaux, un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et posséder en la matière, toutes les qualifications requises.
Il est avant tout attendu sur l'ensemble de ces prestations un objectif de résultats, et non de moyens.
=> Jugement des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Critères :
Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission (50%)
Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (50%)
Capacités économiques et financières (10%)
=> Négociation : conditions fixées dans le Rc.
=> Durée du contrat pour l'ensemble des lots : à compter de la date de notification du marché et jusqu' à l'admission des prestations (Cf. le Rc).
=> Délai d'exécution : Cf. le Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E49EDCB5-CE3E-2CAE-D9EB9EBD09DB7405
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-722293 (2024-11-25)

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