Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay

Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay

Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure adaptée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay
Numéro de référence: B24-00922-SED
Brève description:

Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure adaptée

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: B24-00922-SED
Description du marché:

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative. Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : - une part forfaitaire ferme portant sur la réalisation des études, fournitures et travaux nécessaires à la rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 - une part optionnelle comportant les options suivantes : Option n° 1 : Démontage des caissons filtres non utilisés sur le soufflage - Option 2a : Reprise de l'étanchéité d'une porte (joints) - Option 2b : Rebouchage des vitres en 114 - Option 2c : Amélioration rebouchage d'une trémie existante- Option n° 3 : Surcouts liés à une intervention en tenue ventilée pour les opérations de réduction de volume pour l’ensemble des déchets dont le niveau de contamination pourrait rendre cette tenue nécessaire - Option n°4 : Création du sas (dans local 115) avec porte et cloison légère - Option n°5 : Repositionnement d’un éclairage existant dans un local (dévoiement) Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit : des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalables.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Adresse postale: CEA - Centre de Paris Saclay
Code postal: 91191
Ville: Gif sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l’offre et la prise en compte des contraintes techniques (détails mentionnés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): organisation, le planning (et sa justification), la radioprotection et la gestion de l’amiante (détails mentionnés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marchespublics.gouv.fr en rappelant la référence de la consultation B24-00922

Adresse postale: Centre Paris Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 23:59:59 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Droit transnational applicable:

Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus aux articles L21417 et suivants du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sherif EL DEEB
Courrier électronique: sherif.el-deeb@cea.fr 📧
Téléphone: +33169083430 📞
Fax: +33169083430 📠
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 076-227884 (2024-04-16)

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