RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION VILLE DE BRIVE, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, CCAS DE BRIVE

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Le Groupement de commandes composé de la Ville de Brive, de la Communauté d'Agglomération et du CCAS, souhaite renouveler ses services de télécommunications, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Le Groupement de commandes souhaite retenir au travers de cette consultation différents prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixes, d'interconnexion de sites, services Internet et de mobilité pour les années 2025/2026 reconductible 1 fois en 2027/2028. Les estimations sont par période. (deux ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché
2024-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marches de services de telecommunication ville de brive, communaute d agglomeration du bassin de brive, ccas de brive
Numéro de référence: 2024 05 22 1740
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Valeur estimée hors TVA: 406 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Téléphonie - Interconnexion de sites niveau 3
Description du marché:

Téléphonie Interconnexion de sites niveau 3 Montant Maximum Ville 400 000 euro(s) HT pour 2 ans/AGGLO 100 000 euro(s) HT pour 2 ans/CCAS: 20 000 euro(s) HT pour 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Réseau internet 📦

Services de télécommunications 📦

Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Ville: Brive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: reconductible en 2027/2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Accès internet
Description du marché:

Accès Internet Montant maximum VILLE : 120 000 euro(s) HT pour 2 ans /AGGLO 20 000 euro(s) HT pour 2 ans/CCAS 6 000 euro(s) HT pour 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Réseau internet 📦

Services de télécommunications 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Mobilité (Equipements et services)
Description du marché:

Mobilité (Equipements et services) Montant maximum VILLE 60000 euro(s) Pour 2 ans/20000 euro(s) HT pour 2 ans/16000 euro(s) HT pour 2 ans

Produits/services supplémentaires:

Réseau internet 📦

Services de télécommunications 📦

Services de téléphonie mobile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 20004317200010
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soulier Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: 0555741000 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 800578
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350707 (2024-06-11)

Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 406 400 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-052
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Lot n°1 Téléphonie - Interconnexion de sites niveau 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 532843.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1472417-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Téléphone: 0187269587 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 118 512 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LINKT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 1472417-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl De La Defense
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: mp-sudouest@linkt.fr 📧
Téléphone: 0554200002 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75441.6 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1472417-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
60172
Région: Corrèze 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 350707-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9D1BF22-D177-8462-5E6B21D32F255718
Région: Haute-Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 226-706345 (2024-11-19)

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