Rennes Métropole - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités

Rennes métropole

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de surveillance de la circulation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rennes Métropole - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités
Numéro de référence: 241529005_AO
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de surveillance de la circulation 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1547333
Produits/services supplémentaires: Équipement de surveillance de la circulation 📦
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-16 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du contrat: Le besoin homogène est réparti techniquement en deux types de de prestations désignés ci-après: 1/ Acquisition, mise en oeuvre des systèmes du poste central de gestion mobilités: Les prestations sont réparties en 3 phases. Cette partie prend effet à compter de la notification du marché. Chaque phase fait l'objet d'une période de garantie. Chaque phase s'achève à la fin de la période de garantie qui lui est propre, étant précisé que les délais d'execution sont indiqués au Cctp. 2/ Maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités: La partie maintenance prend effet à compter de la fin de la période de garantie de la phase 1. Cette partie est conclue pour une période initiale d'un an. Néanmoins elle peut être reconduit tacitement 9 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D83E43E3-E0B4-244A-F7F59629D493102C
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D83E43D6-D4E5-1DAD-7215E82BEB6041DE
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643240 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-28)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 76951CFA-B7B7-6C85-216FD9081BF7D88F
Organe de révision
76951CE3-96FF-A80C-B499C5537B80DC08

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Durée: Au lieu de Le précédent avais indiquait à la rubrique durée: 36 mois à compter du 16/03/2025, lire La date de notification du 16/03/2025 est prévisionnelle et non contractuelle. Concernant la durée du contrat, la mention de 36 mois est une erreur matérielle supprimer et à remplacer par le texte suivant, déjà indiqué dans l'avis d'appel à concurrence initiale: Le besoin homogène est réparti techniquement en deux types de prestations désignés ci-après:1/ Acquisition, mise en oeuvre des systèmes du poste central de gestion mobilités Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 Système de gestion des mobilités V1 (incluant le Vms et mur d'image) Phase 2 Système de gestion des mobilités V2 Phase 3 Système de gestion des mobilités V3Cette partie prend effet à compter de la notification du marché. Chaque phase fait l'objet d'une période de garantie. Chaque phase s'achève à la fin de la période de garantie qui lui est propre, étant précisé que les délais d'execution sont indiqués au Cctp. 2/ Maintenance des systèmes du poste central de gestion mobilités La partie maintenance prend effet à compter de la fin de la période de garantie de la phase 1. Cette partie est conclue pour une période initiale d'un an. Néanmoins elle peut être reconduite tacitement 9 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat en cours. Une éventuelle décision de non reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffa08c8e-d074-4fe7-beb4-72b582c82305-01
Source: OJS 2024/S 233-730053 (2024-11-28)

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