RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation du renforcement structurel de la RD1016 entre CREIL et NOGENT SUR OISE sur une longueur d'environ 1 600 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE
Numéro de référence: 24-DIT-AH-21
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation du renforcement structurel de la RD1016 entre CREIL et NOGENT SUR OISE sur une longueur d'environ 1 600 m.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 245 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DIT-AH-21
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Informations complémentaires:

Le délai global maximum d’exécution sur lequel s’engage le candidat est de 83 jours calendaires. Ce délai se décompose en une période de préparation de 45 jours calendaires et en cinq phases de travaux qui courent du 16 juillet 2025 jusqu’au 22 août 2025 inclus. Le détail de ces délais est repris à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché, est de 2 245 000 euros H.T. Une variante sur la nature des matériaux bitumineux est autorisée sur la solution de base. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R2151-8 2° et R2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante maximum sur l’offre de base, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes : -Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l’article 1.8 du CCTP. -Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de revêtement divers 📦

Travaux routiers 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 pts ; 2. Valeur technique : 20 pts ; 3. Planning : 15 pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement: 5 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-01-24 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-13 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.5.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 13 janvier 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 janvier 2025 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Des précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761830 (2024-12-10)

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