Renforcement de la chaussée de la route départementale n°63 sur le territoire de la commune de Tousson

Conseil Départemental de Seine et Marne

Renforcement de la chaussée de la route départementale n°63 sur le territoire de la commune de Tousson, entre le PR 0+000 et le PR 1+418

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement de la chaussée de la route départementale n°63 sur le territoire de la commune de Tousson
Numéro de référence: 2024-MOV01.RD63.TOUSSON
Brève description:
Renforcement de la chaussée de la route départementale n°63 sur le territoire de la commune de Tousson, entre le PR 0+000 et le PR 1+418
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-MOV01.RD63.TOUSSON
Informations complémentaires:
Durée : 4 mois à compter de la date prescrite par les ordres de service de démarrage. Ce délai comprend la période de préparation de 1 mois. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 156 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. La visite des lieux est facultative et sans accompagnement d'agent départemental.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: RD 63 entre le PR 0+000 et le PR 1+418
Code postal: 77123
Ville: Tousson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : planning - 4 points - Sous-critère 2 : méthodologie 1 - 14 points - Sous-critère 3 : méthodologie 2 - 16 points - Sous-critère 4 : démarche qualité et démarche environnementale - 6 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce marché n'est pas divisé en lots. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Marché à procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-13 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains du soumissionnaire ; - La liste des moyens matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-215392 (2024-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers