Remplacement et réparation des joints de chaussée et de trottoir sur ouvrages d'art.

DIR Nord

La consultation concerne le remplacement et la réparation des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art sur le réseau national non concédé géré par la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement et réparation des joints de chaussée et de trottoir sur ouvrages d'art.
Brève description:
“La consultation concerne le remplacement et la réparation des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art sur le réseau national non concédé...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot-01
Titre: Joints mécaniques
Description du marché:
“Remplacement et réparation des joints de chaussée et de trottoir sur ouvrages d'art - montant maximum 4 500 000 euros TTC.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord composé des 5 districts suivants : - district Lille ; - district Amiens-Valenciennes ; -...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot-02
Titre: Joints à revêtement amélioré
Description du marché:
“Remplacement et réparation des joints de chaussées et de trottoirs sur ouvrages d'art - montant maximum 1 700 000 euros TTC.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national non concédé géré par la DIR Nord composé des 5 districts ...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'avis implique : un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur par lot . Le marché est divisé en deux lots et il est possible de soumettre des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation: Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le...”

“Capacité économique et financière - références requises: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : -...”

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (partie IV C 1b) ;
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Voir documents de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit...”

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières :
- En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
- Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Autres informations :

- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- Unité monétaire utilisée, l'euro ;
- Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
- Accords-cadres à bons de commande ;
- Marché(s) a caractère périodique : oui
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
- L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.
- Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22 mars 2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
- La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans cet avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent marché est renouvelable 3 fois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-737314 (2024-11-29)

Avis de marché (2025-01-17)

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des plis est reportée au 04/02/2025 à 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50b6430d-ce2f-4f4b-bed6-329f8d12e98e-03
Source: OJS 2025/S 013-037060 (2025-01-17)

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