Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant : - Remplacer les machines actuelles (12 DAE) pour traiter les obsolescences de maintenance et de sous-ensemble Ce qui implique les prestations suivantes prévues au titre du marché : - Fournir l'ensemble des nouveaux DAE. - Spécifier et mettre en place une solution fonctionnelle optimisée et conforme aux exigences d'exploitation, d'administration et de maintenance. Cette solution devra notamment permettre l'imperméabilité de l'ensemble des données (administration, paramétrage, exploitation, …) entre les différents Exploitants. - Assurer l'intégration des données référentielles actuelles au sein du nouveau système - Installer et habiller sur site les équipements en coordination avec les Exploitants et déposer tous les équipements existants impactés. - Mettre en service les différents équipements sur les sites - Réaliser les formations nécessaires auprès des Exploitants Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme relative au remplacement de 10 DAE avec un délai d'exécution de 12 mois (hors période de garantie de 12 mois). 2 Tranches optionnelles relatives à : 1- Remplacement de 1 DAE (2ème DAE des dépôts de Perrache) avec un délai d'exécution de 45 jours 2- Remplacement de 1 DAE du réseau Rhônexpress avec un délai d'exécution de 45 jours Lieu d'exécution/livraison des prestations : - UTPC (Unité de Transport Perrache Confluence) 14 quai Rambaud 69002 LYON - UTP (Unité de Transport Les Pins) 98 avenue Lacassagne 69003 LYON - UTA (Unité de Transport Audibert) 61-63 rue Audibert & Lavirotte 69008 LYON - UTV (Unité de Transport Vaise) 16-26 rue Saint Simon 69009 LYON - UTN (Unité de Transport Alsace) 21 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE - UTS (Unité de Transport La Soie) 88 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE - UMEQ (Unité de Maintenance Electronique) 41 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN - UTC (Unité de Transport Caluire) 95 rue Coste 69300 CALUIRE - UTG (Unité de Transport Givors) ZI du Recou 69520 GRIGNY - UTO (Unité de Transport Oullins) 21 bd Emile Zola 69600 OULLINS - UTPE (Unité de Transport Perrache) 8-9 quai Rambaud 69002 LYON - Dépôt Rhônexpress 190 rue Antoine Becquerel 69330 MEYZIEU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) Billettique
Numéro de référence: 24M0126
Brève description:
“Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant :
- Remplacer les machines actuelles...”
Brève description
Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant :
- Remplacer les machines actuelles (12 DAE) pour traiter les obsolescences de maintenance et de sous-ensemble
Ce qui implique les prestations suivantes prévues au titre du marché :
- Fournir l'ensemble des nouveaux DAE.
- Spécifier et mettre en place une solution fonctionnelle optimisée et conforme aux exigences d'exploitation, d'administration et de maintenance. Cette solution devra notamment permettre l'imperméabilité de l'ensemble des données (administration, paramétrage, exploitation, …) entre les différents Exploitants.
- Assurer l'intégration des données référentielles actuelles au sein du nouveau système
- Installer et habiller sur site les équipements en coordination avec les Exploitants et déposer tous les équipements existants impactés.
- Mettre en service les différents équipements sur les sites
- Réaliser les formations nécessaires auprès des Exploitants
Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme relative au remplacement de 10 DAE avec un délai d'exécution de 12 mois (hors période de garantie de 12 mois).
2 Tranches optionnelles relatives à :
1- Remplacement de 1 DAE (2ème DAE des dépôts de Perrache) avec un délai d'exécution de 45 jours
2- Remplacement de 1 DAE du réseau Rhônexpress avec un délai d'exécution de 45 jours
Lieu d'exécution/livraison des prestations :
- UTPC (Unité de Transport Perrache Confluence) 14 quai Rambaud 69002 LYON
- UTP (Unité de Transport Les Pins) 98 avenue Lacassagne 69003 LYON
- UTA (Unité de Transport Audibert) 61-63 rue Audibert & Lavirotte 69008 LYON
- UTV (Unité de Transport Vaise) 16-26 rue Saint Simon 69009 LYON
- UTN (Unité de Transport Alsace) 21 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE
- UTS (Unité de Transport La Soie) 88 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
- UMEQ (Unité de Maintenance Electronique) 41 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN
- UTC (Unité de Transport Caluire) 95 rue Coste 69300 CALUIRE
- UTG (Unité de Transport Givors) ZI du Recou 69520 GRIGNY
- UTO (Unité de Transport Oullins) 21 bd Emile Zola 69600 OULLINS
- UTPE (Unité de Transport Perrache) 8-9 quai Rambaud 69002 LYON
- Dépôt Rhônexpress 190 rue Antoine Becquerel 69330 MEYZIEU
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques de billets de banque📦 Description
Description du marché:
“Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant :
- Remplacer les machines actuelles...”
Description du marché
Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant :
- Remplacer les machines actuelles (12 DAE) pour traiter les obsolescences de maintenance et de sous-ensemble
Ce qui implique les prestations suivantes prévues au titre du marché :
- Fournir l'ensemble des nouveaux DAE.
- Spécifier et mettre en place une solution fonctionnelle optimisée et conforme aux exigences d'exploitation, d'administration et de maintenance. Cette solution devra notamment permettre l'imperméabilité de l'ensemble des données (administration, paramétrage, exploitation, …) entre les différents Exploitants.
- Assurer l'intégration des données référentielles actuelles au sein du nouveau système
- Installer et habiller sur site les équipements en coordination avec les Exploitants et déposer tous les équipements existants impactés.
- Mettre en service les différents équipements sur les sites
- Réaliser les formations nécessaires auprès des Exploitants
Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme relative au remplacement de 10 DAE avec un délai d'exécution de 12 mois (hors période de garantie de 12 mois).
2 Tranches optionnelles relatives à :
1- Remplacement de 1 DAE (2ème DAE des dépôts de Perrache) avec un délai d'exécution de 45 jours
2- Remplacement de 1 DAE du réseau Rhônexpress avec un délai d'exécution de 45 jours
Lieu d'exécution/livraison des prestations :
- UTPC (Unité de Transport Perrache Confluence) 14 quai Rambaud 69002 LYON
- UTP (Unité de Transport Les Pins) 98 avenue Lacassagne 69003 LYON
- UTA (Unité de Transport Audibert) 61-63 rue Audibert & Lavirotte 69008 LYON
- UTV (Unité de Transport Vaise) 16-26 rue Saint Simon 69009 LYON
- UTN (Unité de Transport Alsace) 21 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE
- UTS (Unité de Transport La Soie) 88 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
- UMEQ (Unité de Maintenance Electronique) 41 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN
- UTC (Unité de Transport Caluire) 95 rue Coste 69300 CALUIRE
- UTG (Unité de Transport Givors) ZI du Recou 69520 GRIGNY
- UTO (Unité de Transport Oullins) 21 bd Emile Zola 69600 OULLINS
- UTPE (Unité de Transport Perrache) 8-9 quai Rambaud 69002 LYON
- Dépôt Rhônexpress 190 rue Antoine Becquerel 69330 MEYZIEU
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Produits/services supplémentaires: Machines à manipuler les pièces de monnaie📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de tickets📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.
Les niveaux minimaux des capacités exigés sont les suivants :
- 750 000 euro(s) de chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le marché, sur l'une des trois dernières années d'exercice;
- Au moins 1 référence de réalisation de pose et de paramétrage de distributeur automatique de titre de transport et de distribution de monnaie sur un site en exploitation, ou tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
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Dépôts et garanties exigés:
“>_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de la...”
Dépôts et garanties exigés
>_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de la tranche et selon les conditions figurant dans le Ccap transmis au stade de l'invitation à remettre une offre. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance. Les fournitures feront l'objet d'une garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre.
- Caractéristique des prix : prix forfaitaires
- Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique.
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre
“>_le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_phase candidature - Le nombre de...”
>_le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_phase candidature - Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
>_phase offre - sous critère relatifs à la valeur technique - 30% : Sous-critère technique 1 (Sct1) : Architecture globale du système et caractéristiques des équipements - 50% ; Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie et planning de réalisation - 40% ; Sous-critère technique 3 (Sct3) : Performance environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché - 10%
>_>_l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des
offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494414 (2024-08-14)