REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200 A RIVECOURT

Conseil général de l'Oise

Le marché public a pour objet les travaux pour le remplacement des buses sous la RD 200 à Rivecourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200 A RIVECOURT
Numéro de référence: 24-DIT-CBU-07
Brève description:

Le marché public a pour objet les travaux pour le remplacement des buses sous la RD 200 à Rivecourt.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-DIT-CBU-07
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les documents et plans annexés.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Travaux de rénovation de ponts 📦

Travaux routiers 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Prix : 60 points ; 2-Valeur technique : 30 points; 3-Planning et phasage de réalisation des travaux : 20 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-08 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 et L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 01
Commune postale: 80011
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les modalités relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541024 (2024-09-06)

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