Relance Lot n° 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite
Conseil départemental du Calvados (14)
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de protection des pieds et d'équipements de protection individuelle Relance Lot n° 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite en date du 12/12/2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Lot n° 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipements de protection 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Relance Lot n° 2 : Fourniture d’équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 667755577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789336 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Lot n° 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite
Numéro de référence:
2024COL119-3
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de protection des pieds et d'équipements de protection individuelle
Relance Lot n° 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite en date du 12/12/2024
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Description
Identifiant interne:
2024-595
Titre: Relance Lot n° 2 : Fourniture d’équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite
Description du marché:
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de protection des pieds et d'équipements de protection individuelle
Relance Lot n° 2 : Fourniture d’équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite en date du 12/12/2024
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 667755577 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieux d'exécution : Collèges publics du Département du Calvados. Au moment du lancement de la consultation, 51 collèges ont délibéré pour adhérer au groupement de commandes. Ce chiffre est susceptible d'évoluer au cours de la vie du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789336 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle (LOT 2)
Brève description:
Description
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville saint clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontratepi@legallais.com 📧
Téléphone: +33 231534638 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23/25 boulevard Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: laetitia.barbet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571249 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 111-380408 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle (LOT 2)
Brève description:
Relance lot n° 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite en date du 12/12/2024
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Relance du lot n° 2 : fourniture d'équipements de protection individuelle suite à déclaration sans suite du 12/12/2024
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
2024-595
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national:
56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville saint clair
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecontratepi@legallais.com 📧
Téléphone: +33 231534638 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23/25 boulevard Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: laetitia.barbet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571249 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17114005400010
Source: OJS 2025/S 111-380408 (2025-06-10)
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