RELANCE Fourniture et livraison de sacs à déchets et matériels de propreté pour les services de la ville d'Ajaccio Lot 1: Fourniture et livraison de sacs à déchets
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE Fourniture et livraison de sacs à déchets et matériels de propreté pour les services de la ville d'Ajaccio
Lot 1: Fourniture et livraison de sacs à déchets
Numéro de référence: AV23-64-2
Brève description:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs à déchets”
Informations complémentaires:
“Montant minimum de 5 000.00 euro(s) Ht et de 50 000.00 euro(s) Ht par période, soit minimum de 20 000.00 euro(s) Ht et maximum de 200 000.00...”
Informations complémentaires
Montant minimum de 5 000.00 euro(s) Ht et de 50 000.00 euro(s) Ht par période, soit minimum de 20 000.00 euro(s) Ht et maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché de 4 ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués...”
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-313189 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024v053
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La casalinda france
Numéro d'enregistrement national: 1470893-1-1-1
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france@casalinda.com📧
Téléphone: 0488718812📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52016
Région: Haute-Corse🏙️
“Marché notifié le 17/10/2024 pour un montant au Bpu valant Dqe/Bpu de 17 394.90 euro(s) Ht par période, soit 69 579.60 euro(s) Ht pour 4 ans, durée...”
Marché notifié le 17/10/2024 pour un montant au Bpu valant Dqe/Bpu de 17 394.90 euro(s) Ht par période, soit 69 579.60 euro(s) Ht pour 4 ans, durée totale du marché.
Accord-cadre avec minimum de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 50 000 euro(s) Ht par période, soit un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
"Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 19F5DEC9-0FC4-FFCF-556B4133B5372249
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19F5DEB7-FE0E-744B-BF6E7A252D0473F3
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2024/S 229-717980 (2024-11-21)