Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable

Métropole Rouen Normandie

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gazechim

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 24-EAU-HMDB-RelanceChloreEP
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chlore 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production...”
Produits/services supplémentaires: Chlore 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Les prestations démarrent à compter de la notification du premier bon de commande. Les délais...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503729 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503729 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
-L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
-Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 2 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 3 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 4 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 5 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 6 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 7 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Période 8 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht
Total 280 000,00 euro(s) Minimum Ht / 800 000,00 euro(s) Maximum Ht
Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois fixé à 800 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation susmentionnée correspond à la période totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
-En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Hmdb-Relancechloreep
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
-Début d'exécution : janvier 2025
-Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501034 (2024-08-20)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C24136
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazechim
Numéro d'enregistrement national: 1503729-1-0-1
Adresse postale: 2 Bd Bertrand Duguesclin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaz@gazechim.fr 📧
Téléphone: 04674905500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53489
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ht pour la...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29BCA75F-E44D-6810-977326E17A608CFB
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-023353 (2025-01-10)

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