Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
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- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 65% Considérations relatives au développement durable : qualité environnementale des produits, performances de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (distance parcourue entre lieu de production et livraison, mode de production agricole et schéma d'approvisionnement, y compris emballage et matériaux de transport), partenariat entre producteurs et intermédiaire, traçabilité), impact du transport 15% Valeur gustative : Séance de dégustation à l'aveugle par un panel interne de professionnel de la restauration 20% Fiches techniques des denrées détaillant notamment la valeur nutritionnelle, le conditionnement, degré de transformation, composition des aliments, qualité des aliments 25% Modalité de gestion des commandes et des livraisons : délais de livraison et de dépannage réajustement de commande, amplitudes horaires du service clients 5%
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cf RC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: Cf RC
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214358 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 an
Afficher plus
Produits/services: Produits surgelés 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
202403211613
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 an.
Afficher plus
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 65% Considérations relatives au développement durable : qualité environnementale des produits, performances de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (distance parcourue entre lieu de production et livraison, mode de production agricole et schéma d'approvisionnement, y compris emballage et matériaux de transport), partenariat entre producteurs et intermédiaire, traçabilité), impact du transport 15% Valeur gustative : Séance de dégustation à l'aveugle par un panel interne de professionnel de la restauration 20% Fiches techniques des denrées détaillant notamment la valeur nutritionnelle, le conditionnement, degré de transformation, composition des aliments, qualité des aliments 25% Modalité de gestion des commandes et des livraisons : délais de livraison et de dépannage réajustement de commande, amplitudes horaires du service clients 5%
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cf RC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Date de remise des échantillons le 14/05/2024 de 6h30 jusqu'à 11h 00 au maximum à l' Unité de production de la Cuisine Centrale 35 avenue du Colonel Fabien 93200 Saint-Denis.Contact : Jérémy NEROVIQUE au 01.83.72.20.34
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: Cf RC
Informations complémentaires:
Date de remise des échantillons le 14/05/2024 de 6h30 jusqu'à 11h 00 au maximum à l' Unité de production de la Cuisine Centrale 35 avenue du Colonel Fabien 93200 Saint-Denis.Contact : Jérémy NEROVIQUE au 01.83.72.20.34
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
SPASER
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214358 (2024-04-09)
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